Rapport TOULEMONDE : les questions en discussion
 

La gratuité de l'enseignement - passé, présent, avenir

Bernard Toulemonde 

Inspecteur général de l'Education nationale (1er trimestre 2002)

 3. Aux frontières de la gratuité : les questions en discussion

De-ci de-là, on assiste à quelques conflits frontaliers… Il ne s'agit pas de grossir ces foyers de
différends, somme toute assez limités en nombre et en volume, mais d'essayer de fixer les
" règles du jeu ", afin d'aplanir des difficultés qui parfois empoisonnent les relations des
parents ou d'une partie d'entre eux avec les établissements scolaires, voire alimentent un
contentieux devant des tribunaux déjà trop encombrés !

le plan :

Les " contributions " demandées aux parents lors des inscriptions       
         (photocopies / carnets de correspondance / éducation physique / associations
Les fournitures scolaires
        (enquêtes  coût rentrée scolaire / caractère hétéroclite des fournitures
         caractère personnel de la prise en charge / aides)
Les sorties et voyages scolaires
Les stages en entreprise
Les manuels scolaires
     (nouvelles technologies / école primaire / collège & cahiers d'exercice 
Les manuels & équipements des lycéens
       (nouvelles technologies / faire face aux dépenses / progrès de la gratuité
         priorité filière pro & techno / objet de l'aide / conditions mise en oeuvre
       montant prise en charge / action conjointe Etat-Régions  / Calendrier / coûts)
Les transports scolaires
La demi-pension et l'internat
Les droits d'examen
 
Dossiers Introduction / Principes / Champ d'application / Questions en discussion / conclusion
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 Dernière mise à jour :  samedi 15 février 2003