La gratuité de l'enseignement - passé, présent, avenir

Bernard Toulemonde 

Inspecteur général de l'Education nationale (1er trimestre 2002)

 3.9. Les droits d'examen  

Depuis l'an 2000, la gratuité des examens est complète à tous les niveaux de
l'enseignement scolaire : CAP/BEP, Diplôme national du Brevet, baccalauréat ; tous les
droits d'inscription ont été supprimés.

Lorsque des droits subsistent, ils concernent l'enseignement post-baccalauréat, les
concours des Grandes Ecoles, sous des formes diverses, qui suscitent parfois des
interrogations (" frais de dossier ") -mais cette question relève de l'enseignement
supérieur, hors du champ du présent rapport.

 Dernière mise à jour :  samedi 15 février 2003