La gratuité de l'enseignement - passé, présent, avenir

Bernard Toulemonde 

Inspecteur général de l'Education nationale (1er trimestre 2002)

 3.4. Les stages en entreprise  

Les stages en entreprise sont des sorties scolaires très spécifiques : dans le cadre de leur formation, des élèves vont dans les entreprises pendant des périodes déterminées. Ces stages
se sont multipliés depuis le début des années 1980, sous des appellations diverses (" séquences éducatives en entreprise ", " stages ", " alternance ", " formation " en entreprise). Ils sont obligatoires dans les formations professionnelles (CAP, BEP, Baccalauréat professionnel) et dans quelques rares formations technologiques (hôtellerie-restauration).

L'élève demeure dans ce cas un élève (" sous statut scolaire ") ; il n'est pas titulaire d'un contrat de travail, au contraire de ses camarades " apprentis " (" sous statut de salarié "), et ne perçoit pas de salaire, au mieux une " gratification " (toujours facultative).

Ces stages ont un coût pour les élèves : déplacements vers l'entreprise, plus ou moins éloignée selon les conditions géographiques et économiques de la région ainsi que du type de filière, parfois même stages à l'étranger -dont la multiplication est souhaitable dans toute une série de secteurs ; hébergement et repas, etc… Il est normal que l'élève soit remboursé des frais réels exposés. C'est pourquoi, le système suivant a été mis en place :

• enveloppe budgétaire du Ministère de l'Education nationale : celle-ci s'élève à 283 MF
  depuis plusieurs années, après une très forte hausse (doublement) au début des années
  1990 ;

• répartition entre les académies et, par ces dernières, entre les lycées et lycées
  professionnels ;

• remboursement par les établissements sur la base de justifications fournies par l'élève et
  sur des montants fixés par le Conseil d'Administration (par exemple : remboursement
  kilométrique sur la base du prix du Km SNCF 2ème classe ; prix du repas fixé par référence à celui pris à la cantine, etc…).

Ce système est-il satisfaisant ? Les avis divergent sur ce point. Pour la plupart des gestionnaires, les enveloppes budgétaires sont suffisantes et les conditions de remboursement correspondent effectivement aux dépenses supplémentaires effectuées par les stagiaires.

A noter que certaines régions abondent les crédits d'Etat pour encourager les stages (ex :
Franche-Comté) et que des fonds européens peuvent être utilisés (Léonardo). En revanche, une partie des élèves et des parents se plaignent d'insuffisances de remboursements.

Il est vrai que, au niveau national, le mode de calcul des dotations budgétaires fait apparaître un déficit initial : sur la base d'un coût estimé de 556 F par stage (enquête DEP auprès de 1 600 établissements en 1994) et du nombre d'élèves concernés par les stages obligatoires (700 000), la dotation budgétaire devrait s'élever à 388 MF, au lieu de 283MF du budget voté en 1999, soit un déficit de 105 MF. Mais le budget voté est loin d'être consommé !… Les crédits effectivement consacrés aux frais de stage par les académies s'élèvent à 169 MF en 1999.
Comment y voir clair ?

Compte tenu de la difficulté à apprécier les conditions effectives de remboursement de frais des stagiaires, il est proposé de confier aux deux Inspections Générales (IGAENR et IGEN) une enquête conjointe sur ce point. Les décisions pourront alors être prises plus judicieusement.

Cette enquête devrait aussi se pencher sur la question spécifique des stages à l'étranger :
ceux-ci doivent pouvoir faire l'objet de financements particuliers, éventuellement à créer

 Dernière mise à jour :  samedi 15 février 2003