La gratuité de l'enseignement - passé, présent, avenir

Bernard Toulemonde 

Inspecteur général de l'Education nationale (1er trimestre 2002)

 Conclusion 

La gratuité de l'enseignement a permis d'accomplir de formidables progrès dans le sens de la démocratisation du système éducatif. Il reste encore des zones d'ombre, décrites dans ce
rapport, sources de dissensions : il convient de les éclaircir, à la lumière des principes et de la
déontologie du service public, le cas échéant par le rappel ou la rectification des règles  applicables, toujours par la compréhension mutuelle et la responsabilité des acteurs, quelquefois par le simple bon sens. 

De nouveaux pas vers la gratuité peuvent également être franchis dans plusieurs directions, suggérés dans ce rapport. Notamment, les conditions semblent réunies pour en faire bénéficier, en premier lieu, les élèves des milieux modestes qui désormais fréquentent les lycées, tout particulièrement les enseignements professionnels et technologiques. Ainsi, la proclamation de la gratuité de l'enseignement par le Préambule de la Constitution de 1946 trouverait-elle un nouveau champ d'application, accompagnant heureusement les objectifs de scolarisation fixés par la loi d'orientation sur l'éducation de 1989. 

N'est-ce pas là une mesure " particulièrement nécessaire à notre temps " ?

 Dernière mise à jour :  samedi 15 février 2003