La gratuité de l'enseignement - passé, présent, avenir

Bernard Toulemonde 

Inspecteur général de l'Education nationale (1er trimestre 2002)

 3.3. Les sorties et voyages scolaires  

L'intérêt pédagogique des sorties et voyages scolaires n'est plus à démontrer : l'observation
sur le terrain dans les disciplines scientifiques (la " leçon de choses " d'autrefois), le contact
avec les œuvres et les créateurs dans les disciplines littéraires et artistiques, l'apprentissage
des langues vivantes étrangères au milieu des populations de ces pays, l'exercice physique et
la compétition sportive et, d'une façon générale, l'ouverture sur le monde économique, social
et culturel font sans aucun doute partie de la formation des élèves. Les stages en entreprise,
évoqués dans un autre paragraphe, en font également partie.

Certains programmes d'enseignement incluent ces sorties et voyages, beaucoup y invitent. Evidemment, la question de leur coût et de leur imputation se pose. A cet égard, la " summa divisio " distingue :

• ceux qui correspondent aux programmes d'enseignement et ont lieu pendant le temps scolaire -ceux-là sont obligatoires et doivent donc être gratuits pour les élèves ;

• les autres, hors horaires et programmes et donc facultatifs, pour lesquels une contribution
  peut être demandée aux familles. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 confirme cette distinction, en énonçant à propos des " activités périscolaires " : " Elles
  visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux
  pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la
  communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités
  périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas
  un facteur discriminant entre les élèves " (Article 1er , devenu l'article L.551-1 du Code de
  l'Education). La participation financière des familles à ces activités est donc explicitement
  prévue par la loi.

A cet égard, il convient de souligner les efforts entrepris par de nombreuses collectivités locales -communes, départements et régions- et par des associations complémentaires de l'école pour faciliter les sorties et voyages : classes de différentes dénominations (" de neige ", " vertes ", " de mer ", de " patrimoine ", de " découverte "…), aides aux sorties culturelles et sportives, fourniture de transports en commun, etc… Les aides prennent de multiples formes et la contribution financière des familles est diminuée d'autant. 

Les établissements scolaires eux-mêmes -écoles, collèges et lycées- font également preuve d'initiatives pour assurer la solidarité à l'égard des familles nécessiteuses : Caisses de solidarité et coopératives, Foyers socio-éducatifs et Maisons des lycées sont mobilisés, ventes de petits pains ou d'objets, kermesses et fêtes sont organisées pour rassembler des fonds et aider ceux qui rencontrent des difficultés financières. 

Dans certains cas, l'action des pouvoirs publics est coordonnée pour offrir, gratuitement ou presque, une série d'activités post et périscolaires aux élèves : les contrats éducatifs locaux (qui succèdent depuis 1998 à des contrats analogues existant depuis plusieurs années), qui conjuguent les efforts des communes, des administrations (Education, Jeunesse et Sports, Culture, Ville…), des organismes sociaux (CAF, FAS) et des associations en sont le meilleur exemple.

La distinction opérée entre les types de sorties et voyages paraît limpide, et pourtant… Des questions sont posées : d'interprétation des textes, surtout dans le 1er degré ; de déontologie, surtout dans le second degré.

Dans le premier degré, une réglementation, abondante et précise compte tenu des problèmes
de sécurité posés à cet âge des élèves, a été publiée en 1999 (circulaire du 21 septembre 1999,
se substituant à celles des 18 septembre et 21 novembre 1997, BOEN Hors Série n° 7 du 23
septembre 1999). Cette réglementation prévoit trois situations :

• les sorties et voyages réguliers qui correspondent aux enseignements inscrits à l'emploi du
  temps. Dans ce cas, la gratuité est de règle. Il en est ainsi, par exemple, des enseignements d'éducation physique et sportive : ceux-ci ne peuvent être subordonnés à un paiement par les familles, ni pour l'activité elle-même, y compris la piscine, ni pour le transport vers les installations sportives, dès lors que cet enseignement se déroule sur le temps scolaire et se trouve, par conséquent, être obligatoire pour tous les élèves ;

• les sorties occasionnelles, sans nuitée, facultatives ou obligatoires ; elles prolongent
  l'enseignement sous des formes différentes : tel est le cas, par exemple, de la visite d'un musée ou de l'assistance à un spectacle. Parmi ces sorties, celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, sans dépassement d'horaire, et sont donc obligatoires doivent être gratuites : il est clair qu'un élève ne peut être privé, pour des raisons financières, des enseignements, même dispensés sous une forme différente, et de la durée de scolarité auxquels il a droit. C'est bien ainsi qu'a raisonné le Conseil d'Etat, saisi précisément de cette question, dans son arrêt du 12 mars 1999, M. Maurou. En revanche, les sorties qui dépassent les horaires de classes ne peuvent être obligatoires et peuvent faire appel à une contribution des parents. On pourra longtemps chicaner à propos du dépassement horaire et de son volume : par exemple, à l'occasion de la pause méridienne -qui est, en droit, hors temps scolaire. Comme les textes le suggèrent, une étroite concertation avec les parents devrait résoudre les difficultés éventuelles, notamment sur les conditions financières de ces sorties.

• enfin, les sorties scolaires avec nuitée sont toujours facultatives ; une contribution des
  familles peut être demandée.

A noter que les familles sont, pour les sorties facultatives, tenues d'être couvertes par une assurance responsabilité civile et individuelle accidents. Les assurances " extra-scolaires " sont de coût modique et dans de nombreux cas, l'assurance familiale couvre ce risque. Il conviendrait tout de même d'étudier en liaison avec les compagnies d'assurances une couverture collective, se substituant à l'assurance individuelle.

Enfin, les textes recommandent expressément de rechercher auprès des partenaires des ressources financières permettant de n'écarter aucun élève incapable d'apporter sa contribution financière.

Dans le second degré, la réglementation des sorties et voyages scolaires est beaucoup moins développée : l'âge des élèves et l'autonomie des établissements scolaires expliquent cette situation. Ce sont en effet des textes vieux plus de 20 ans (circulaires des 20 août, 19 octobre 1976 et 12 juin 1979) qui définissent les principes et modalités d'organisation des sorties et voyages, en France et à l'étranger, dans le second degré. Depuis cette époque, les établissements secondaires ont changé de statut -ils ont été érigés en établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (Décret du 30 août 1985)- dont l'autonomie est affirmée dans certains domaines, dont celui-là (organisation du temps scolaire et des activités facultatives : art. 2 - 3è et 7è ) : cette nouvelle situation n'est évoquée qu'en trois lignes dans une circulaire de 1986 (circulaire du 22 octobre 1986 portant Déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves).

Dans la plupart des cas, les établissements usent à bon escient de leur autonomie et, conformément aux principes généraux posés en 1976 -qui demeurent valables- apportent un
" plus " à leurs élèves dans des conditions tout à fait satisfaisantes ; à cette fin, elles bénéficient souvent de l'aide financière des collectivités territoriales, en particulier pour les " séjours linguistiques ". 

En revanche, dans certains cas, des établissements adoptent des dispositions ou ont pris des habitudes non conformes aux objectifs pédagogiques et déontologiques du service public -notamment sur la question du coût de ces sorties et voyages. Les Inspections Générales, lors de visites de collèges et lycées, ont pu observer, en 1998 et 1999, des dérives graves : voyages plus touristiques que pédagogiques, montants financiers exorbitants demandés aux familles, élèves ne pouvant pas payer laissés de côté, constitution de classes sur la base de la participation à un voyage, etc… ( " Organisation et financement des sorties et voyages scolaires et de l'Association socio éducative du collège B… ", IGEN-IGAENR, Août 1999. Voir Libération : " Les mauvais élèves n'aiment pas les vieilles pierres ", 30 juin 1999.)

Dans ces conditions, c'est moins à une nouvelle réglementation qu'à un rappel déontologique qu'il faut appeler :

• compte tenu de l'âge des élèves, de l'autonomie des EPLE et de la confiance qu'il convient, a priori, de leur accorder, il n'est pas souhaitable d'élaborer une réglementation, du type de celle publiée dans le 1er degré ; ce serait en outre un alibi offert à ceux qui trouvent toujours dans les règlements des motifs à leur inertie.

• en revanche, un texte de rappel de quelques directives, fixant les objectifs et les " bornes
  de l'inacceptable ", est indispensable, avec mission donnée aux corps d'inspection de veiller à leur stricte application :

• inscription des sorties et voyages dans le cadre d'une réelle démarche pédagogique et du projet de l'établissement, approuvés par le Conseil d'Administration de l'EPLE (après avis du Conseil de la Vie Lycéenne dans les lycées) ;

• gratuité des sorties qui se tiennent exclusivement sur le temps scolaire, dans le cadre des activités d'enseignement ;

• aucun élève ne peut être privé de sortie ou voyage pour des raisons financières (principe figurant déjà dans les circulaires de 1976) ;

• modération des tarifs ;

• utilisation de toutes les possibilités pour aider les familles qui en ont besoin,
  notamment par les biais des fonds sociaux ;

• exploration de la voie de l'assurance collective (pour éviter la charge de l'assurance individuelle, avec ses complications).
  

 Dernière mise à jour :  samedi 15 février 2003