Les prestations de la CAF 

 
Le cumul des prestations
Si la majorité des prestations familiales sont cumulables entre elles, certaines sont totalement incompatibles. 
APJE : allocation pour jeune enfant AA : allocations d'adoption 
APE : allocation parentale d'éducation ASF : allocation de soutien familial
AFEAMA : Aide pour l'emploi  assistante maternelle  AF,: allocations familiales
AGED : allocation de garde d'enfant à domicile ARS : allocation de rentrée scolaire
CF : complément familial APP : allocation de présence parentale
AES : allocation de présence parentale
  

CUMULS

PAJE prime naissance
PAJE (prime naissance) OUI  PAJE allocation de base
PAJE (allocation de base) OUI 

NON (1)

PAJE complément activité
PAJE (complément activité) OUI OUI 

OUI (3)

PAJE  complément mode garde
PAJE  complément mode garde OUI OUI 

OUI (4)

OUI AF-ARS
AF-ARS OUI  OUI  OUI OUI

OUI 

ASF
ASF OUI 

OUI (2)

OUI OUI OUI OUI (6) AES
AES OUI OUI OUI OUI OUI OUI  OUI  APP
APP OUI OUI NON OUI OUI OUI

NON (7)

OUI (8)

CF
CF OUI NON NON

OUI (5)

OUI OUI OUI OUI NON
   Conditions de cumul
(1)   sauf en cas de naissances multiples ou adoptions simultanées
(2)  sauf enfant adopté 
(3)  si complément d'activité taux partiel pour chacun des parents 
(4)  si complément d'activité à taux partiel 
(5)  si enfant de 3 à 6 ans
(6)  pour un autre enfant
(7)  sauf l'AES de base
(8)  si APP taux partiel pour chacun des parents  
   Règles de cumul 
En règle générale, le cumul est possible lorsque les allocations n'ont pas la même finalité. 

Par exemple, le complément familial, qui assure un revenu complémentaire aux familles d'au moins trois enfants à charge, est cumulable avec l'AFEAMA ou l'AGED, prestations destinées à participer aux frais de garde des enfants. En revanche, l'APE et l'AGED ne sont cumulable que si l'APE est servie à taux partiel et l'AGED est réduite.

Attention : à partir du 1er janvier 2001, les règles de cumul concernant l'APE et l'AFEAMA changent. D'autre part, une nouvelle allocation, l'APP, vient s'ajouter aux prestations existantes, avec ses propres règles de cumul. 

Certaines prestations familiales ne sont pas cumulables avec d'autres prestations sociales, comme les indemnités journalières de l'assurance maladie, maternité ou accident du travail, les pensions d'invalidité ou vieillesse ou encore les indemnités chômage. Avant de prendre toute décision, renseignez-vous auprès de votre CAF.

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  Conseil Local FCPE Brumath - mailto:fcpe.brumath@libertysurf.fr

 Dernière mise à jour :  dimanche 22 février 2004