Les prestations de la CAF 
 
L'allocation de rentrée scolaire       (à partir du 1er enfant)
 
Cette allocation vous aide à assumer le coût de la rentrée 2003/2004 pour vos enfants de 6 à 18 ans
   Conditions d'attribution

Que vous ayez ou non reçu une prestation familiale de la CAF au titre du mois de juillet précédant la rentrée, l'ARS pourra vous être versée si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  vous avez un ou plusieurs enfants à charge  âgés de 6 à 18 ans, nés entre le 16 septembre 1986 et le 31 janvier 1999 inclus ; ils sont élèves, étudiants ou apprentis, et ne pas gagner plus de 55% du SMIC (soit 619,55 € ou 4 064 F) 
  vos ressources de 2003 ne devront pas dépasser le montant du plafond correspondant à votre situation  ; à titre indicatif, les plafonds de ressources 2002 qui étaient en vigueur à la rentrée 2003  :
   

Plafond de ressources 2002
Nombre d'enfants à charge Plafond
1 16 414 €
2 20 202 € 
3 23 990 € 
par enfant en plus + 3 788 € 
   Montant et date de versement
L'ARS devrait être versée à la rentrée, ou au plus tard le 31 octobre. Elle est de 257,61 €  par enfant à la rentrée 2004. L'ARS est versée un peu avant la rentrée, sauf pour les jeunes de 16 à 18 ans. Une allocation dégressive peut être attribuée aux familles dont les revenus 2003 sont légèrement supérieurs au plafond.
  
  si vous avez bien rempli votre déclaration de ressources et si vous y avez droit, la CAF vous versera automatiquement l'ARS, sans aucune démarche de votre part. Cependant, si vous n'êtes pas ou plus allocataire à la CAF, contactez votre caisse en mai ou juin 2004 pour ouvrir un dossier.
  la notification des droits à l'ARS peut servir de justificatif pour obtenir l'exonération des droits d'inscription à certains examens

  l'ARS est cumulable avec toutes les autres prestations 

   pour les jeunes de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1986 et le 31 décembre 1988 inclus), l'ARS est versé sur justificatif de scolarité ou d'apprentissage : vous devez retourner à votre CAF la déclaration de situation d'un enfant de moins de 20 ans qu'elle vous envoie au moment de la rentrée. 

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  Conseil Local FCPE Brumath - mailto:fcpe.brumath@libertysurf.fr

 Dernière mise à jour :  dimanche 22 février 2004