Les prestations de la CAF 
 
L'allocation parentale d'éducation  (à partir du 2è enfant)
 
Dès le deuxième enfant, vous pouvez recevoir l'APE si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever vos enfants
   Conditions d'attribution
  vous avez au minimum deux enfants à charge, dont l'un au mois a moins de 3 ans
  vous avez cessé votre activité professionnelle ou vous travaillez à temps partiel
  vous avez travaillé pendant au moins deux ans, consécutifs ou non :
  • au cours des 5 ans précédant l'arrivée du dernier enfant, si vous avez deux enfants à charge
  • au cours des 10 ans précédant l'arrivée du dernier enfant, si vous avez trois enfants ou plus ; pour le calcul de ces deux années d'activité professionnelle, la CAF tient compte de vos congés maternité, maladie, accident du travail et les formations professionnelles rémunérées, et éventuellement aux périodes de chômage indemnisé

IMPORTANT : vous ne pouvez pas bénéficier de l'APE si vous recevez :

  • des indemnités journalières de l'assurance maladie, maternité, adoption, accident du travail
  • une pension d'invalidité ou de retraite
  • l'allocation aux adultes handicapés
  • des allocations chômage (mais vous pouvez demander à l'Assedic de suspendre provisoirement vos allocations chômage pour bénéficier de l'APE)
   Montant et durée
  

 Vous ne travaillez plus : 

vous recevez chaque mois 501,59 € 

Si vous faites garder votre enfant pas une assistante maternelle agréée, vous ne pouvez pas bénéficier en même temps de l'APE taux plein et de l'AFEAMA. Lorsque vous reprendrez une activité, vous pourrez bénéficier de l'AFEAMA avec un maintien de l'APE pendant 2 mois si cette reprise d'activité se situe entre le 18ème mois et le 29è mois de l'enfant. 

   Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel :

Vous recevez chaque mois  

  • 331,67 € si la durée de votre activité professionnelle est inférieure ou égale à un mi-temps
  • 250,81 € si vous travaillez entre 50% et 80% de la durée du travail fixée dans votre entreprise

    Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel :

Vous recevez chaque mois  

  • 331,67 € pour un temps de travail ne dépassant pas 85h par mois et un revenu professionnel inférieur ou égal à 957,23 € 
  • 250,81 € pour un temps de travail compris entre 85h et 136h par mois et un revenu professionnel inférieur ou égal à 1 531,96 € 

Vous et votre conjoint (ou concubin ou pacsé) pouvez bénéficier, chacun en même temps, d'une APE à taux partiel. Dans ce cas, le montant total des deux APE versées ne peut dépasser 501,59 €. L'APE est versée jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions sont toujours remplies.

En cas de reprise d'une activité professionnelle à temps complet, les bénéficiaires d'une APE à temps plein ayant âgé de plus de 18 mois et de moins de 30 mois (ou 60 mois en cas de triplés) continuent de percevoir leur allocation pendant deux mois
  
  des cas particuliers (adoption, naissances de triplés ou plus, exercice de certaines activités, VRP, non-salariés) entraînent des modalités spécifiques ; renseignez-vous auprès de votre CAF.  
  l'APE à taux partiel est cumulable avec l'AGED à mi-taux   l'APE à taux plein n'est plus cumulable avec l'AFEAMA que dans certaines conditions, et pendant les deux mois de la reprise d'une activité professionnelle complète et si un enfant est âgé de 18 à 30 mois (ou 60 mois en cas de triplés ou plus) 

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  Conseil Local FCPE Brumath - mailto:fcpe.brumath@libertysurf.fr

 Dernière mise à jour :  dimanche 22 février 2004