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L'allocation
de soutien familial
(à partir du 1er enfant) |
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| L'ASF
est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de deux
des ses parents
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Plusieurs cas de figure
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vous
avez la charge d'au moins un enfant : |
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- soit
vous êtes son père ou sa mère et vous vivez seul(e)
- soit
vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors
recevoir l'allocation de soutien familial (ASF) même
si vous vivez en couple
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si l'enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre
parent ne l'a pas reconnu, vous avez automatiquement droit à l'ASF |
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si l'autre parent ne participe plus à l'entretien de l'enfant
depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez droit
provisoirement à l'ASF dans les conditions suivantes :
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- si
l'autre parent est hors d'état de faire face à ses
obligations d'entretien, prenez contact avec votre CAF
pour savoir si la situation dans laquelle se trouve
l'autre parent vous donne droit à l'ASF
- si
l'autre parent se soustrait à son obligation
d'entretien, l'ASF sera versée pendant quatre mois.
Voici les démarches à suivre, selon votre situation,
pour maintenir votre droit à l'ASF au-delà du 4ème
mois :
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si vous n'êtes pas en possession d'aucun
jugement, vous devez donc engager, dans les 4
mois, une action auprès du juge aux affaires
familiales du tribunal de grande instance de
votre domicile, afin de fixer une pension
alimentaire |
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si vous êtes en possession d'un jugement ne
fixant pas de pension alimentaire car vous
n'en avez pas demandé, engagez une action en
révision du jugement auprès du même juge |
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si l'autre parent se soustrait totalement ou partiellement au
paiement d'une pension alimentaire fixée par jugement,
votre CAF agira à votre place et pour votre compte afin
d'obtenir le recouvrement de cette pension. Dans ce cas,
l'ASF vous sera versée à titre d'avance sur le pension
alimentaire due |
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Montant
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79,17 € par enfant à charge si vous élevez seul(e) votre enfant |
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105,55 € par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé
de l'aide de ses deux parents. |
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attention : l'ASF est supprimée en cas de mariage, de remariage
ou de vie maritale de l'allocataire, sauf lorsque celui-ci a
recueilli l'enfant, et qu'il n'est ni son père ni sa mère |
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procurez vous l'imprimé de demande d'allocation de soutien
familial |
l'ASF est cumulable
avec toutes les autres prestations, avec des conditions
particulières pour l'AAD et l'allocation de base de la PAJE |
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si vous n'avez pas
droit à l'ASF à titre d'avance (par ex : vous vivez en couple)
la CAF peut aussi vous aider à recouvrer une pension
alimentaire impayée, à condition que la pension soit due pour
un ou plusieurs enfants mineurs au moment de la demande, que
vous ayez engagé sans succès une action afin de tenter de la
récupérer |
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