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L'allocation
d'adoption
(à partir du 1er enfant) |
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| L'allocation
d'adoption est versée aux parents adoptifs ayant des revenus modestes
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 Conditions
d'attribution
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Vous avez adopté ou vous
allez adopter un enfant de moins de 20 ans déjà arrivé dans votre
foyer. Plusieurs cas sont possibles :
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L'enfant a été adopté par un jugement rendu en France ou il
vous a été confié en vue d'adoption par les services de l'aide
sociale ou par un organisme autorisé |
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L'enfant a été adopté ou confié en vue d'adoption à
l'étranger |
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Vos ressources de l'année
2001 ne dépassent pas le plafond correspondant à votre
situation(plafond identique à l'APJE - lire). Le plafond est plus
élevé si vous vivez seule ou si vous vivez en couple avec deux revenus
et que chacun des deux a disposé pour l'année 2001 d'un revenu
professionnel supérieur à 4 018 € (non compris les revenus de
remplacement comme les indemnités de chômage, de maladie etc)
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Montant
et durée
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Le montant de l'allocation
d'adoption s'élève à 158,97 € par enfant adopté.
L'allocation est versée
pendant 21 mois, à partir du mois civil suivant l'arrivée de l'enfant
au foyer
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Cumul
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Pendant les neuf premières
mensualités de l'allocation d'adoption, vous pouvez cumuler celle-ci
avec une autre allocation d'adoption ou avec l'APJE versée entre le
4ème mois de l'enfant et son troisième anniversaire
L'allocation d'adoption
est cumulable avec l'allocation de soutien familial (ASF) seulement si
l'ASF est due pour un autre enfant
L'AA peut se cumuler avec
l'APP
En revanche, elle n'est
pas cumule ni avec le complément familial, ni avec l'allocation
parentale d'éducation (APE)
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Demandez à la CAF
l'allocation d'adoption par simple lettre. N'oubliez pas de lui
fournir tous les justificatifs de la décision confiant l'enfant