L'école élémentaire 

   Questions - Réponses
 
Où inscrire son enfant ?
 
L'inscription se fait d'abord auprès de la mairie dont vous dépendez. Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, les ressort de chaque école est fixé par un arrêté du maire (loi du 28 mars 1882). Dans certains cas les communes ont délégué aux directeurs d'école le soin de procéder à l'inscription. 
 
Quels papiers faut-il fournir pour l'inscription ? 
 
L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation d'une fiche d'état civil ou du livret de famille, d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Il faudra également fournir un certificat du médecin de famille attestant que l'état de santé et de maturation physiologique de l'enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée)
 
L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire n'est exigée que pour les activités facultatives organisées pendant le temps scolaire (classe découverte ...)
L'école maternelle est-elle obligatoire ?
 
L'école maternelle n'est pas obligatoire. En revanche, le fait d'y être inscrit implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation régulière. A défaut de cette fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée)
 
L'accueil des enfants à 2 ans ?
 
Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans, au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles (décret 90-788 du 6 septembre 1990). Néanmoins, les enfants atteignant cet âge quelques jours ou quelques semaines après la rentrée peuvent être admis, toujours dans la limite des places disponibles. 
 
Inscription à l'école ?
 
L'inscription se fait auprès de la mairie dont vous dépendez. Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, les ressort de chaque école est fixé par un arrêté du maire, les familles devant se conformer aux dispositions de cet arrêté (loi du 28 mars 1882)
 
Quels papiers faut-il fournir pour l'inscription ? 
 
L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation d'une fiche d'état civil ou du livret de famille, d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Il faudra également fournir un certificat du médecin de famille attestant que l'état de santé et de maturation physiologique de l'enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée)
 
La coopérative est-elle obligatoire ?
 
Non, il s'agit d'une structure associative
 
L'accueil des enfants malades ou handicapés ?
 
Ils peuvent être accueillis dans le cadre d'un PAI (Plan d'Accueil Individualisé)  
 
L'accueil et la sortie des élèves 
 
L'accueil a lieu dix minutes avant le début de la classe, la sortie s'effectue sous la surveillance des enseignants, mais leur responsabilité se limite à l'enceinte de l'établissement jusqu'à la fin des cours.  
 
Toute absence doit-elle être justifiée ?
 
Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l'élève ou son responsable, qui doivent en faire connaître les motifs dans les quarante huit heures. Le certificat médical n'est exigible que lorsque l'absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel.
 
Les sorties scolaires
La participation aux sorties scolaires sans nuitée est obligatoire et gratuite quand celles-ci se déroulent sur le temps scolaire.
 
Les devoirs
 
Les élèves n'ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. A la sortie de l'école, le travail demandé par les enseignants doit se limiter à des exercices oraux ou à des leçons à apprendre
 
La récréation
 
Elle est obligatoire car nécessaire à la santé de l'enfant. Un élève ne peut être privé en totalité de récréation à titre de punition L'horaire moyen consacré aux récréations est d'environ quinze minutes par demi-journée.
 
La cantine
 
La cantine n'est pas un service obligatoire. Quand elle existe, elle est en règle générale gérée par la commune.
 
L'accueil des enfants pendant une grève ? 
 
Si seulement une partie des enseignants est en grève, les non-grévistes ne sont pas tenues d'accueillir les élèves de leurs collègues grévistes
Le livret scolaire
Le livret scolaire est constitué pour chaque élève. Il comporte : les résultats scolaires de l'enfant, des indications précises sur ses acquis et ses lacunes, les propositions faites par l'enseignant et le conseil des maîtres de cycle sur la durée à effectuer par l'élève dans le cycle. Il est régulièrement transmis aux parents qui le signent (aux deux parents en cas de séparation) ; c'est un instrument de liaison entre les enseignants et les parents d'élèves. 
  
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 Dernière mise à jour :  dimanche 07 octobre 2001