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Où inscrire
son enfant ? |
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L'inscription se
fait d'abord auprès de la mairie dont vous dépendez. Dans les communes qui ont
plusieurs écoles publiques, les ressort de chaque école est fixé par
un arrêté du maire (loi du 28 mars 1882). Dans certains cas les
communes ont délégué aux directeurs d'école le soin de procéder à
l'inscription. |
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Quels papiers faut-il fournir
pour l'inscription ? |
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L'inscription est
enregistrée par le directeur de l'école sur présentation d'une fiche
d'état civil ou du livret de famille, d'un document attestant que
l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, du
certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont
dépend l'école. Il faudra également fournir un certificat du médecin
de famille attestant que l'état de santé et de maturation
physiologique de l'enfant est compatible avec la vie collective en
milieu scolaire (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée) |
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L'assurance scolaire est-elle
obligatoire ? |
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L'assurance
scolaire n'est exigée que pour les activités facultatives organisées
pendant le temps scolaire (classe découverte ...) |
L'école maternelle est-elle
obligatoire ? |
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L'école
maternelle n'est pas obligatoire. En revanche, le fait d'y être inscrit
implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation régulière.
A défaut de cette fréquentation régulière, l'enfant pourra être
rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille (circulaire
n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée) |
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L'accueil des enfants à 2 ans ? |
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Les enfants qui
ont atteint l'âge de deux ans, au jour de la rentrée scolaire peuvent
être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des
places disponibles (décret 90-788 du 6 septembre 1990). Néanmoins, les
enfants atteignant cet âge quelques jours ou quelques semaines après
la rentrée peuvent être admis, toujours dans la limite des places
disponibles. |
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Inscription à l'école ? |
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L'inscription se
fait auprès de la mairie dont vous dépendez. Dans les communes qui ont
plusieurs écoles publiques, les ressort de chaque école est fixé par
un arrêté du maire, les familles devant se conformer aux dispositions
de cet arrêté (loi du 28 mars 1882) |
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Quels papiers faut-il fournir
pour l'inscription ? |
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L'inscription est
enregistrée par le directeur de l'école sur présentation d'une fiche
d'état civil ou du livret de famille, d'un document attestant que
l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, du
certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont
dépend l'école. Il faudra également fournir un certificat du médecin
de famille attestant que l'état de santé et de maturation
physiologique de l'enfant est compatible avec la vie collective en
milieu scolaire (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée) |
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La coopérative est-elle
obligatoire ? |
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Non,
il s'agit d'une structure associative |
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L'accueil des enfants malades ou
handicapés ? |
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Ils peuvent être
accueillis dans le cadre d'un PAI (Plan d'Accueil
Individualisé) |
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L'accueil
et la sortie des élèves |
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L'accueil
a lieu dix minutes avant le début de la classe, la sortie s'effectue
sous la surveillance des enseignants, mais leur responsabilité se
limite à l'enceinte de l'établissement jusqu'à la fin des
cours. |
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Toute
absence doit-elle être justifiée ? |
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Toute
absence est immédiatement signalée aux parents de l'élève ou son
responsable, qui doivent en faire connaître les motifs dans les
quarante huit heures. Le certificat médical n'est exigible que lorsque
l'absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été
établie par arrêté interministériel. |
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Les
sorties scolaires |
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La
participation aux sorties scolaires sans nuitée est obligatoire et
gratuite quand celles-ci se déroulent sur le temps scolaire. |
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Les
devoirs |
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Les
élèves n'ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. A la
sortie de l'école, le travail demandé par les enseignants doit se
limiter à des exercices oraux ou à des leçons à apprendre |
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La
récréation |
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Elle
est obligatoire car nécessaire à la santé de l'enfant. Un élève ne
peut être privé en totalité de récréation à titre de punition
L'horaire moyen consacré aux récréations est d'environ quinze minutes
par demi-journée. |
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La
cantine |
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La
cantine n'est pas un service obligatoire. Quand elle existe, elle est en
règle générale gérée par la commune. |
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L'accueil
des enfants pendant une grève ? |
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Si
seulement une partie des enseignants est en grève, les non-grévistes
ne sont pas tenues d'accueillir les élèves de leurs collègues
grévistes |
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Le
livret scolaire |
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Le
livret scolaire est constitué pour chaque élève. Il comporte : les
résultats scolaires de l'enfant, des indications précises sur ses
acquis et ses lacunes, les propositions faites par l'enseignant et le
conseil des maîtres de cycle sur la durée à effectuer par l'élève
dans le cycle. Il est régulièrement transmis aux parents qui le
signent (aux deux parents en cas de séparation) ; c'est un instrument
de liaison entre les enseignants et les parents d'élèves. |