Mais qu'est-ce que la gratuité ?

Pour préparer mon propos, j'ai avant tout ouvert l'encyclopédie Larousse afin de rechercher une première réponse. Quelle ne fut pas ma surprise en lisant :

           Gratuité. Nom féminin.
                         Caractère de ce qui est gratuit : La gratuité de l'enseignement.

Je dois dire que j'ai été satisfaite qu'une encyclopédie ne puisse mentionner qu'un seul exemple de ce qui ne coûte rien : l'enseignement.

Depuis Jules FERRY dans la rédaction de la loi du 16 juin 1881 qui stipule en son article 2 : " Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques ", les textes ont évolués.

 Les textes 

Du code de l'Education (articles L132.1 et L132.2) au dernières circulaires, les textes ne semble que rappeler une évidence : l'école est gratuite.
Aussi reprenons les brièvement.

L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et pendant la période d'obligation scolaire est gratuit.

• L'enseignement est gratuit pour les élèves des collèges et lycées publics qui dispensent l'enseignement de second degré ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles.
• Une circulaire de septembre 1999 pose le principe de la gratuité totale des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, à partir du moment où elles sont obligatoires (c'est-à-dire lorsqu'elles se déroulent sur le temps scolaire).
• Une autre circulaire du 30 mars 2001, parue au Bulletin officiel du 12 avril 2001, rappelle les modalités d'application du principe de gratuité. Elle indique notamment "qu'aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d'enseignement obligatoires des élèves". Entrent expressément dans ce cadre : les photocopies, l'envoi des bulletins de notes ou des documents électoraux pour les élections des représentants des parents au CA des établissements secondaires et des conseils d'école, et toutes autres correspondances adressées aux familles.

Ceci n'est bien évidemment qu'une liste non exhaustive.

Dans une lettre du 24 Mars 1995 adressée aux français, Lionel JOSPIN avait, en une seule phrase, pris l'engagement d'apporter une réponse positive à deux revendications : "La gratuité de l'enseignement pour les enfants français doit être atteinte dans les cinq années et les personnels de ces écoles justement rémunérés".

 Qu'en est-il aujourd'hui ? 

La gratuité n'est pas, et des écrits en font état, loin d'être la même pour tous.

Une étude de l'IGEP (International Group of Educational Publishers) de 1996 montrait qu'un élève français de primaire coûtait 7 fois moins cher qu'un espagnol, mais autant qu'un anglais. Qu'un collégien français coûtait presque 5 fois moins cher qu'un italien et qu'un lycéen en France coûtait 6 fois moins qu'un italien ou 4 fois moins qu'un norvégien.

Plus globalement, il apparaît dans cette étude, que l'on consacre beaucoup plus d'argent en Italie, en Espagne et en Norvège qu'en France ou en Allemagne à l'enseignement. Mais qui paie ? A qui ça coûte ?

En tout état de cause, et je reprends là des propos de Monsieur Toulemonde, un service public d'enseignement a un coût : qui va le supporter ? Les bénéficiaires directs, les familles, ou la collectivité publique au travers de l'Etat, des collectivités territoriales, ou encore les entreprises, bénéficiaires indirects ? Il est clair que la gratuité de l'enseignement (qui signifie que les usagers n'en paient pas le prix) a un coût pour les autres financeurs, l'Etat et les collectivités locales.

C'est un fait, la gratuité est un enjeu financier.

Des inégalités de traitement entre établissements et entre élèves existent. Ici, projets pédagogiques, sorties sportives ou culturelles, aménagement des rythmes scolaires, mise en place d'un contrat éducatif local, fournitures et services divers, ailleurs, activités absentes ou supprimées.

Aucun élève ne doit être exclu du système éducatif pour des raisons financières, mais toutes les familles ne peuvent assumer les dépenses. Si l'origine des dépenses est multi-factorielle, elle est en conséquence génératrice de " non gratuité ".

Cependant, une grande majorité de parents (selon un texte de la PEEP) serait consciente qu'il vaut mieux apporter une petite contribution financière si l'on veut mettre "un peu d'huile dans les rouages" du système éducatif.

Oui, mais combien ? lisez notre enquête !

 Dernière mise à jour :  samedi 15 février 2003