Les prestations de la CAF 
 
Vous élevez seul(e) un enfant
 
Vous vivez seul(e) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge : la CAF peut alors vous proposer des allocations spécifiques.
   Prestations sous conditions de ressources
 

Pour les prestations sous conditions de ressources (lire), la CAF tient compte de votre isolement (suite à un décès, un divorce ou une séparation) dans le calcul de vos droits 

L'allocation de soutien familial (ASF) vous sera versée bien sûr en cas de veuvage et si l'autre parent s'a jamais participé ou ne participe plus l'entretien de l'enfant (lire)

L'allocation de parent isolé vous garantira un revenu minimum si vous êtes très démuni(e)

 

   Pension alimentaire impayée
 

La CAF peut vous aider à recouvrer, pour votre enfant ou vos enfants, une pension alimentaire fixée par un jugement et non payée. Elle verse alors l'ASF à titre d'avance sur la pension alimentaire impayée. En donnant mandat et subrogation à votre CAF, vous l'autorisez à engager ou à poursuivre, en votre nom et pour votre compte, toute action contre l'autre parent : démarche de règlement à l'amiable, procédure de paiement direct, voire saisie sur compte bancaire, sur salaires etc. Cette aide est gratuite pour vous. La CAF peut récupérer les arriérés de pension alimentaire dans la limite des cinq ans qui précèdent la demande

Bon à savoir : si vous vivez en couple, la CAF peut aussi vous aider à recouvrer une pension alimentaire impayée. Dans ce cas, vous n'aurez pas droit à l'ASF à titre d'avance et il faudra que :

  • La pension alimentaire soit due pour un ou plusieurs enfants mineurs
  • Une action civile auprès d'un huissier ou du Trésor Public, engagée par vous afin de récupérer la pension alimentaire, ait déjà échoué.
  
  Vous pouvez cumuler l'API et ASF, mais le montant de l'ASF sera déduit du montant de l'API
 Si vous n'avez pas ou plus droit à l'API (parce que vous vivez seul(e) depuis plus de dix-huit mois par exemple, vous pouvez demander le revenu minimum d'insertion (RMI)   Si vous vivez à nouveau en couple, prévenez votre caisse afin qu'elle réexamine aussitôt vos droits ; sinon, elle vous demandera plus tard le remboursement des sommes perçues en trop.

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  Conseil Local FCPE Brumath - mailto:fcpe.brumath@libertysurf.fr

 Dernière mise à jour :  samedi 19 avril 2003