Collège : le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est l'organe de délibération et de décision du Collège. 

Il regroupe des membres de la Direction, des représentants élus du personnel, des représentants des élèves et des représentants des parents d'élèves, ainsi que des représentants des collectivités locales.
  Les membres du C.A.
  Les parents d'élèves
  Le fonctionnement du C.A.
  Les attributions du C.A.
  Les textes 
  L'avis de la FCPE 
Ses attributions sont plus larges que celles du conseil d'école : il vote notamment le budget, se prononce sur l'organisation de l'établissement en classes ou groupes d'élèves, sur l'organisation du temps scolaire, sur les objectifs à atteindre dans la cadre du projet d'établissement, qu'il a lui-même élaboré.
Quels sont les membres du conseil d'administration ?

  
le Principal, qui est le président du conseil d'administration
le Principal Adjoint
le Gestionnaire
le Conseiller Principal d'Education (à défaut, le surveillant le plus ancien)
Un représentant du Département (à ce jour M SCHREINER, Conseiller Général)
le représentant des collectivité locales (le Maire ou son représentant, un conseiller municipal
deux représentants de la commune (à ce jour, Mme MITTELHAUSER et M HUSSER)
deux personnalités qualifiées (à ce jour, M LUDWIG et M PFISTER)
huit représentants élus des personnels (dont six au titre des personnels d'enseignement et deux au titre des personnels administratifs)
huit représentants élus des parents d'élèves et des élèves (dont six représentants des parents et deux représentants des élèves)  

L'autorité académique ou son représentant peut assister de droit aux réunions.
  
Remarque : la composition ci-dessus est celle pour un collège de moins de 600 élèves ; lorsqu'il y plus de 600 élèves, il y a :
- 3 représentants de la commune (au lieu de 2) 
- 10 représentants du personnel : 7 enseignants - 3 administratifs (au lieu de 8)
- 10 représentants des parents et élèves : 7 parents - 3 élèves (au lieu de 8)
 
Cette remarque prend son importance lorsqu'on sait que le collège de Brumath oscille autour des 600 élèves
  
Qui sont les représentants des parents d'élèves ?
  
Les représentants des parents sont élus par les parents des élèves du collège en début d'année scolaire (mi-octobre)
Le vote se fait sur la base de listes de candidatures, présentées par des associations de parents d'élèves (FCPE, APEPA ...)  ou des groupements de parents
Chaque liste comporte des noms de candidates titulaires et de candidates suppléants (une même personne ne peut être à la fois titulaire et suppléant)
Chaque famille de parents ne dispose que d'un suffrage, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés au collège
L'élection se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste
  
Comment fonctionne le conseil d'administration ?
  
Le conseil d'administration est constitué pour une année et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres (c'est ainsi que généralement, le premier conseil d'administration de l'année scolaire, qui se tient avant les élections, voit siéger les membres élus lors des élections précédentes).
Il se réunit au moins une fois par trimestre; il peut également être réuni à la demande de l'autorité académique, du chef d'établissement, ou de la moitié de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. 
Le chef d'établissement arrête l'ordre du jour sur les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil, et adresse les convocations avec l'ordre du jour et les documents explicatifs au moins dix jours avant 
Le chef d'établissement peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont l'avis est jugé utile en fonction de l'ordre du jour
La séance proprement dite traite de cet ordre du jour 
Pour siéger  valablement, le quorum doit être atteint, c'est à dire qu'en début de séance, au moins la moitié des membres doit être présente ; en cas contraire, un nouveau conseil est convoqué (dans une fourchette de huit à quinze jours), qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents. 
Les décisions sont prises suite à un vote personnel. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. 
La séance n'est pas publique. Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque séance.
 
Quelles sont les attributions du conseil d'administration ?
  
     

Le conseil d'administration :
    fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont dispose le collège (lire détail) 
adopte le projet d'établissement 
établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique du collège, qui rend compte notamment de la mise en oeuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus
adopte le budget et le compte financier de l'établissement
adopte le règlement intérieur du collège
donne son accord sur :
les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves 
le programme de l'association sportive de l'établissement
la passation des conventions que signe l'établissement
délibère sur toute question relative  :
aux lois ou règlements, à l'information des membres de la communauté éducative
à l'accueil et l'information des parents d'élèves, leur participation à la vie scolaire
à l'hygiène et la santé
peut définir, dans le cadre du projet d'établissement, toutes actions propres à une meilleurs utilisation des moyens alloués
 donne son avis, sur saisine du chef d'établissement, sur :
les mesures de création / suppression de section ou d'options 
le principe de choix des manuels et outils pédagogiques
la modification des heures  d'entrée et de sortie
Remarque :  le Conseil d'Administration peut avoir été précédé d'une ou plusieurs réunion de la Commission Permanente (Lire détail ), qui a pour vocation d'instruire certains dossiers
Quels sont les textes  ?
  
Décret n°86-174 du 31 janvier 1986 : organisation administrative 
Décret n°93-164 du 2 février 1993 : organisation administrative  
  Pour en savoir plus ...        http://www.fcpe.asso.fr/2co.html

 
... l'avis de la FCPE                                                                         
 
De l'importance du rôle des parents d'élèves au Collège ... 

Lors des élections du mois d'octobre, les parents des élèves scolarisés au Collège désignent leurs représentants au Conseil d'Administration. 

A travers les attributions de ce Conseil d'Administration, dont vous avez pu mesurer l'étendue ci-dessus, on peut affirmer que le rôle des parents est loin d'être négligeable : leur vote pèse 6 ou 7 voix (selon que le nombre d'élèves soit inférieur ou non à 600 élèves), et peut donc être déterminant. 

La présence des parents d'élèves au Conseil d'Administration ne permet donc pas seulement d'être informé des décisions politiques et stratégiques, mais également d'en débattre en toute connaissance de cause, et d'influer, par leur vote, sur les décisions.

C'est pourquoi il est important de bien choisir les parents qui vous représentent ... 

Les délibérations du Conseil d'Administration ne sont cependant pas publiques. Le procès verbal des séances n'est communiqué qu'à ses membres, qui sont tenus au devoir de réserve.

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