Collège : le
degré d'autonomie
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Les collèges disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une certaine autonomie. Celle-ci porte sur les points suivants : |
| l'organisation du collège en classes et groupes d'élèves, ainsi que les modalités de répartition des élèves | ||
| l'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement, dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires | ||
| l'organisation du temps scolaire et des modalités de la vie scolaire | ||
| la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des élèves | ||
| la définition des actions de formation complémentaire et formation continue destinée aux jeunes et aux adultes | ||
| l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel et économique | ||
| le choix des sujets d'étude spécifiques à l'établissement, notamment pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux | ||
| le choix des activités facultatives qui concourent à l'action éducative |