Collège : la Commission Permanente
 

La Commission Permanente a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du Conseil d'Administration. 

Elle est saisie obligatoirement pour les questions qui relèvent des domaines dans lesquels le collège dispose d'un degré d'autonomie en matière pédagogique et éducative (lire détail).

Elle veille à ce qu'il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment celle des équipes pédagogiques intéressées.
  Les membres 
  Le fonctionnement 
  Les attributions
  Les textes 
  
  
Quels sont les membres de la commission permanente ?

  
  
le Principal, qui est le président de la commission
le Principal Adjoint
le Gestionnaire
le Conseiller Principal d'Education (à défaut, le surveillant le plus ancien)
un représentant de la commune
cinq représentants élus des personnels (dont quatre au titre des personnels d'enseignement et un au titre des personnels administratifs)
cinq représentants élus des parents d'élèves et des élèves (dont quatre représentants des parents et un représentants des élèves)  
  
Les membres de la commission permanente sont élus ou désignés parmi les membres du Conseil d'Administration. 
 
Comment fonctionne la commission permanente ?
  
Les règles de fonctionnement sont les similaires à celles du Conseil d'Administration
  
Quelles sont les attributions de la commission permanente ?
  

La commission permanente :
  
instruit les dossiers qui vont être soumis au vote du Conseil d'Administration, notamment sur les questions relatives à l'organisation pédagogique et éducative  
veille à ce que toutes consultations utiles soient faites, notamment des équipes pédagogiques
  
Quels sont les textes  ?  
  
Décret n°86-174 du 31 janvier 1986 : organisation administrative 
Décret n°93-164 du 2 février 1993 : organisation administrative  
  Pour en savoir plus ...  http://www.fcpe.asso.fr/2co.html

  Retour