Un
EPLE est un Etablissement Public Local d'Enseignement.
Les lycées et collèges sont, aux termes de la loi du 25 janvier 85, des EPLE. |
Cette qualité leur confère deux caractéristiques principales : |
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la personnalité morale et financière qui s'exerce par l'intermédiaire du conseil d'administration et du chef d'établissement |
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l'autonomie budgétaire et financière qui fait qu'il dispose d'un budget propre, détaché de celui de la collectivité qu l'a créé |
Dans le cadre de l'autonomie financière et comptable, les EPLE sont soumis à l'ensemble des règles de la comptabilité publique, et en particulier au respect de trois grands principes : | |
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principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables |
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principe de la comptabilité en partie double |
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principe de l'ordonnancement préalable |
Le budget répond aux principes fondamentaux du droit budgétaire : | |
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le budget est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et charges |
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le budget est l'acte par le quel sont prévues et autorisées les dépenses des organismes publics |