Les prestations de la CAF 
             
PAJE : le complément de libre choix d'activité    (à partir du 1er enfant)
Dès votre premier enfant, il peut vous être attribué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant.
   Conditions d'attribution
  Vous avez au moins un enfant à charge de moins de 3 ans, né ou adopté après lei e' janvier 2004;
  Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel 
  Vous devez avoir travaillé au moins z années (en continu ou non)
  • dans les 2 dernières années, si c'est votre premier enfant,
  • dans les 4 dernières années, si vous venez d'avoir un deuxième enfant,
  • dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant.

Sont inclus dans ce temps de travail les arrêts maladie, les congés maternité, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant).
   Montant 
  En cas de cessation totale d'activité :

      339,94 € / mois ; 501,59 € / mois si vous ne percevez pas l'allocation de base ;
  En cas d'activité à taux partiel
  • 219,75 € / mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
    381,42 € / mois si vous ne percevez pas l'allocation de base ;
  • 126,77 € / mois pour une durée de travail comprise entre 50 et 80 %
    288,43 € / mois si vous ne percevez pas l'allocation de base.
   Durée
  Pour un enfant à charge :il est versé pendant 6 mois à compter de la naissance, ou de la fin du congé de maternité, de paternité, d'adoption ou de maladie.
  Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu'au mois précédant le3e anniversaire du dernier enfant, si les conditions d'attribution continuent d'être réunies.

 
   Bon à savoir
  en cas de reprise d'une activité, à temps plein ou partiel, le complément de libre choix d'activité à taux plein peut être cumulé avec une rémunération pendant 2 mois si l'enfant est âgé de 18 mois à moins de 30 mois (ou de 60 mois, en cas de triplés ou plus). Le cumul avec un complément de libre choix du mode de garde est également possible. Ces dispositions ne s'appliquent pas au bénéficiaire d'un complément de libre choix d'activité pour un enfant.
   ATTENTION
  II n'est versé qu'un seul complément de libre choix d'activité à taux plein par famille.
II est cumulable avec la plupart des autres prestations familiales. Il ne l'est pas avec le Cf, fApp, un complément de libre choix du mode de garde, et un autre complément de libre choix d'activité..
  Le complément de libre choix d'activité à taux partiel est cumulable avec la plupart des autres prestations. II ne l'est pas avec le Cf, l'App, un complément de libre choix d'activité à taux plein. Le cumul avec un complément de libre choix du mode de garde est possible sous certaines conditions.
   
  Vous et votre conjoint pouvez bénéficier chacun d'un complément de libre choix d'activité à taux partiel. Mais l'addition des deux compléments ne pourra être supérieure au montant d'un complément à taux plein.
 
Vous ne pouvez bénéficier du complément de libre choix d'activité (taux plein ou partiel), si vous percevez :
- des indemnités journalières(maladie, maternité, etc ...);
- une pension d'invalidité, de retraite;
- I'Aah;
- des allocations de chômage (mais vous pouvez demander leur suspension provisoire pour bénéficier du complément).

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  Conseil Local FCPE Brumath - mailto:fcpe.brumath@libertysurf.fr

 Dernière mise à jour :  dimanche 22 février 2004