n°39 - octobre 2003                
 
 
   Au sommaire :
  Page 1 Editorial / Débat national sur l'avenir de l'école 
Page 2 Débat national sur l'avenir de l'école (suite)
Page 3 IComité Régional (rencontre avec le Recteur d'Académie)  
Page 4 L'obligation scolaire / Les découpages administratifs 
          
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Editorial

Le Grand Débat sur l'École est annoncé et mis en place dans les départements. Mais qu'est-il ?

Une réflexion, en termes de continuité, sur la scolarité obligatoire de la maternelle au Collège. En pratique, ce Débat pourrait conduire à la réforme de la loi d'orientation de 1989.

Ce Débat, nous appartient. Comme tout à chacun, nous devons nous l'approprier pour le faire aboutir à la formulation d'une école idéale. Sans utopie. Avec réalisme et optimisme.

En Alsace, nous avons choisi de participer au Débat en aménageant avec le Comité Régional un colloque. Organisé en ateliers, celui-ci favorisera sans doute les échanges et les discussions autour de thèmes centraux.

Quoi qu'il en soit, ce Débat est aussi l'occasion pour nous de reposer quelques questions fondamentales. Par exemple : quels sont les textes qui régissent l'obligation scolaire ? Dans les dépenses éducatives, quelles sont les parts respectives de l'État et de la collectivité territoriale ? Qui décide des programmes scolaires ? Quel est le rôle du professeur principal ?

Ces questions sont les vôtre. Usons du contexte de cette chicane nationale sur l'Éducation pour répondre à vos préoccupations et ainsi remplir une de nos missions : vous former en continu et vous donner les clefs des savoirs à utiliser pour vous approprier votre place de coéducateur, c'est à dire membre de la « communauté éducative » (article L.111-4 de la loi d'orientation

Débat national 

L'objectif du débat national sur l'avenir de l'école est d'inciter la Nation à s'exprimer sur son école et, par là, aboutir à un diagnostic partagé et une refondation de notre système éducatif. Il s'agit d'abord, de dresser un bilan de ce qu'est l'École aujourd'hui en particulier par rapport à la loi d'orientation de 1989. Il faut ensuite déterminer ses principales lignes d'évolution possibles et souhaitables pour les dix ou quinze prochaines années.

L'organisation du débat est précisée, un texte signé du directeur de l'Enseignement scolaire, Monsieur De Gaudemar, est paru au BO n°39 du 23 octobre 2003. Les débats se dérouleront entre le 17 novembre 2003 et le 17 janvier 2004 et le point essentiel est que "La consultation de la Nation sur son école doit s'entendre au sens le plus large. Les débats seront ouverts à tous ceux que l'école intéresse". 

Deux types de débats sont organisés : débats organisés dans les arrondissements à l'initiative des préfets, sous-préfets, en lien avec les inspecteurs d'académie et débats organisés dans les lycées et collèges publics et privés et dans les circonscriptions pour le premier degré. 

La Commission du débat national sur l'avenir de l'École, placée auprès du ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche est présidée par Claude Thélot. 

Elle a une double mission d'une part, animer et synthétiser le débat national de l'hiver 2003 et, d'autre part, indiquer dans un rapport des perspectives d'évolution du système éducatif pour les quinze prochaines années

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Débat national (suite)

Le site internet de la commission Thélot (http://www.debatnational. education.fr) recueille les contributions spontanées et propose des forums de discussion. Il faudra veiller à utiliser cette possibilité, et inviter les conseils locaux et les adhérents à s'exprimer.

   Dossiers à disposition.

   La réflexion sera alimentée par deux dossiers mis à disposition de chacun sur le site du débat: le diagnostic de l'école issu des travaux des experts désignés par le Haut Conseil de l'Évaluation de l'école et l'avis de ce Haut Conseil. Des fiches consacrées à 22 sujets "essentiels pour l'école de demain" sont aussi accessibles ; elles sont destinées à être utilisées pour les débats.

Animation des débats.

Dans chaque lieu, l'organisateur sollicitera un animateur qui choisira avant le débat, les sujets qu'il proposera à la réflexion collective. L'animateur ne peut être l'organisateur du débat (donc pas le principal, ou le proviseur, ou l'IEN, ou le sous-préfet). Il s'adjoindra une petite équipe d'animateurs et de rapporteurs dont peuvent faire partie des parents. N'hésitez pas à proposer des animateurs. Il est recommandé d'opter pour une diversité sociale et professionnelle.

Synthèse.

les synthèses remonteront directement par le site internet dans les 10 jours (elles n'excéderont pas 8 pages et dégageront 3 priorités pour l'école).

Dans les lycées et collèges le débat se déroule sur deux demi-journées. La note précise que l'une des deux demi-journées doit être un samedi matin ou un mercredi après-midi. Il est recommandé de concentrer ces demi-journées sur la. même semaine. La place de ces temps de réflexion sera soumise au CA début novembre. Il faut essayer d'obtenir que le débat soit organisé en soirée et/ou le samedi matin pour permettre la participation des parents. Les chefs d'établissement doivent informer les parents par l'intermédiaire des élèves. La première demi-journée sera consacrée au diagnostic, la deuxième aux propositions.

Dans les circonscriptions et pour les écoles, l'inspecteur de l'Éducation nationale est maître d' oeuvre.

La FCPE dans le débat. 

Bien que nous ne soyons pas naïfs sur les objectifs ministériels, nous devons être très présents dans ces débats et dire clairement ce que nous voulons pour l'école. "On n'est jamais mieux servi que par soi-même". Quand nous ne sommes pas implantés dans une circonscription du premier degré, rien n'interdit aux responsables des lycées et collèges du secteur ou aux responsables départementaux de participer.

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Comité Régional

Rencontre du 30 sept. 2003 avec M. le Recteur

Présents : Cécile GIRARD, Marc MUNSCHY

Le bilan de la rentrée

M. le Recteur à qualifié la rentrée de « Sereine », absence de mouvements sociaux, « les personnels ont assurés la reprise de l'année dans de bonnes conditions ».

Les assistants d'Éducation

les MI-SE et les Aides Éducateurs ont été remplacés par 382 Assistants d'Education. Parmi eux, 182 seront affectés à l'accueil des handicapés en remplacements des A.V.S. du Chaînon Manquant « supprimés » en juin 2003. Les 382 Assistants d'Éducation ne remplacent pas en totalité les MI-SE et les Aides Éducateurs de l'ancien système. Dans l'Académie, c'est la fonction de surveillance qui a été privilégiée. Dans ce domaine, il n'y a donc pas eu de suppression de postes. C'est la fonction « aide » qui a régressée.

Le recrutement des Assistants d'Éducation s'est fait principalement auprès des étudiants boursiers. Il a été assuré par les inspecteurs pour les AN.S. et par les chefs d'établissement pour les Assistants d'Éducation. Tous les "emplois jeunes" du Chaînon Manquant se sont vus proposer un emploi de vie scolaire.
Tous les enfants handicapés de l'Académie sont intégrés : 700 enfants dont 178 avec A.V.S. et 6 avec des Aides Éducateurs de l'ancien système. Il faut noter que la demande d'intégration individuel est en augmentation et nécessite la requalification du type de handicap par projet individuel. La répartition des intégrations s'établit comme suit: 60% en maternelle et 30% en primaire. Une convention est en cours de rédaction avec le Chaînon pour la formation des A.V.S.

Le bilinguisme

Les classes bilingues sont utilisées comme vecteur d'intercommunalité : le « réseau école ». La qualité du site bilingue est sa pérennité. M. le Recteur souhaite l'établissement d'un calendrier prospectif suffisamment précoce pour permettre la diffusion d'une information positive à l'égard des parents souhaitant inscrire leur enfant dans un cursus bilingue.

Les élections

Quelques réticences chez certains chefs d'établissements ont été relevées quand à la diffusion des listes de parents.

Conseil académique des Langues Régionales

Décret n°2001-733 du 31/07/01.

Responsabilités lors des déplacements scolaires

Exemple du collège au gymnase: les élèves peuvent s'y rendre de leur domicile ou aller à leur domicile après la séquence de sport quand elle se situe aux extrémités d'une demi-journée.
Concernant les voyages scolaires, le projet est toujours à discuter en C.A.

La carte scolaire

Les parents peuvent être consultés lors de la construction d'une école, d'un collège ou d'un lycée, lorsque celle-ci modifie la carte scolaire.
Pour les collèges, c'est le Conseil Général, avec les inspecteurs d'académie, qui constitue les secteurs de recrutement.
Pour le nouveau collège de Duttlenheim, les parents d'élèves des écoles concernées ont été consultés.

Le débat national sur l'Ecole

le débat national doit aboutir au printemps 2004. il est organisé conjointement par l'Education nationale et les sous-préfectures. Un débat aura également lieu au C.E.S.A..
Ce dossier est suivi par Christian Forestier.

Le projet Académique

Le projet, en voie de finalité, est disponible sur le site de l'académie. Il doit servir aux chefs d'établissements pour l'élaboration des projets d'établissements et doit encore être validé par le C.A.E.N..

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L'obligation scolaire

Quels sont les textes qui régissent l'obligation scolaire ?

Les textes qui régissent le principe de l'obligation scolaire définissent, non une obligation de scolarisation au sens de fréquentation d'une école, mais une obligation d'instruction.

Dans le cadre du principe aujourd'hui constitutionnel de liberté de l'enseignement proclamé par le décret du 29 frimaire an II (19 décembre 1793), la liberté est donnée aux parents de délivrer l'instruction à leurs enfants dans le cadre de la famille. La loi du 28 mars 1882 de Jales Ferry, instituant l'obligation scolaire, indique que « les enfants qui reçoivent l'instruction dais la famille doivent, chaque année, à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques (.. . ). Si l'examen de l'enfant est jugé insuffisant, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine notification ».

Cette loi a été modifiée par la loi du 11 août 1936 qui indique que « les enfants qui reçoivent l'instruction dans leurs familles sont, à l'âge de huit ans, de dix ans et de douze ans, l'objet d'une enquête sommaire de la mairie compétente dont le résultat est communiqué à l'inspecteur primaire » .

Les contraintes qui s'imposent aux parents qui décident d'instruire leurs enfants sont donc assez légères. Ils n'ont d'obligation que de faire une déclaration au maire de la commune et à l'inspecteur d'académie. Les évènements impliquant des sectes ont montré qu'il est difficile de suivre les enfants éduqués dans leur famille ou dans les communautés, c'est pourquoi une mission interministérielle auprès du Premier ministre a été créée (J.O. du 9 octobre 1998) et qu'une loi renfonçant les dispositions concernant l'obligation scolaire a été votée le 18 décembre 1998 (articles L.122-1 et L.131-12 du Code de l'Éducation). Le décret n°99-224 du 23 mars 1999 précise le contenu des connaissances requis pour les enfants instruits dans la famille ou dans les établissements privés hors contrat.

La lutte con tre l'absentéisme scolaire s'est développée, notamment pour lutter, par la veille éducative, contre une sortie prématurée de l'école sans qualification. Les dispositifs de sanctions contre les familles dont les enfants sont absents sans justificatifs ont été renforcés en juillet 2002. en 2001-2002, 9000 familles avaient leurs allocations suspendues par les Caisses d'allocation familiales pour cause d'absentéisme de leurs enfants

(Extrait de « Le système éducatif français » par Jean-Louis AUDUC, Édition SCEREM 2003)

 

Les découpages administratifs

On distingue quatre niveaux : circonscription, bassin de formation, district, établissement:

Circonscription

La circonscription regroupe les écoles maternelles et élémentaires d'une ou plusieurs communes. Elle est placée sous la responsabilité d'un inspecteur de l'Éducation nationale (IEN).

Bassin de formation

Dans certaines académies, des établissements `lycée d'enseignement général ou technique, lycées polyvalents, lycées professionnels, collèges) situés dans la même zone géographique sont regroupés en un bassin de formation. Ce regroupement leur permet de déterminer une politique commune pour un certain nombre d'activités: gestion, politique d'options, services de formation continue, etc.

District

Le district regroupe, autour d'un lycée, les collèges de la zone de recrutement de ce lycée.

Établissement

Dans les lycées et les collèges, les chefs d'établissement (respectivement proviseurs et principaux) constituent le maillon. intermédiaire essentiel de la chaîne de la responsabilité en matière d'administration et d'organisation et sont en même temps les directeurs des E.P.L.E. (Établissements Publics Locaux d'Enseignement)

Lire "Organisation et gestion de l'Éducation Nationale", de René Périé et Jacky Simon, Berger-Levrault, Paris, 1997.

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 Dernière mise à jour :  dimanche 04 janvier 2004