n°39 - octobre 2003 |
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Débat national (suite) l Le site internet de la commission Thélot (http://www.debatnational. education.fr) recueille les contributions spontanées et propose des forums de discussion. Il faudra veiller à utiliser cette possibilité, et inviter les conseils locaux et les adhérents à s'exprimer. Dossiers à disposition. La réflexion sera alimentée par deux dossiers mis à disposition de chacun sur le site du débat: le diagnostic de l'école issu des travaux des experts désignés par le Haut Conseil de l'Évaluation de l'école et l'avis de ce Haut Conseil. Des fiches consacrées à 22 sujets "essentiels pour l'école de demain" sont aussi accessibles ; elles sont destinées à être utilisées pour les débats. |
Animation des débats.
Dans chaque lieu, l'organisateur sollicitera un animateur qui choisira avant le débat, les sujets qu'il proposera à la réflexion collective. L'animateur ne peut être l'organisateur du débat (donc pas le principal, ou le proviseur, ou l'IEN, ou le sous-préfet). Il s'adjoindra une petite équipe d'animateurs et de rapporteurs dont peuvent faire partie des parents. N'hésitez pas à proposer des animateurs. Il est recommandé d'opter pour une diversité sociale et professionnelle. Synthèse. les synthèses remonteront directement par le site internet dans les 10 jours (elles n'excéderont pas 8 pages et dégageront 3 priorités pour l'école). La FCPE dans le débat. Bien que nous ne soyons pas naïfs sur les objectifs ministériels, nous devons être très présents dans ces débats et dire clairement ce que nous voulons pour l'école. "On n'est jamais mieux servi que par soi-même". Quand nous ne sommes pas implantés dans une circonscription du premier degré, rien n'interdit aux responsables des lycées et collèges du secteur ou aux responsables départementaux de participer. |
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Comité Régional Rencontre du 30 sept. 2003 avec M. le Recteur Présents : Cécile GIRARD, Marc MUNSCHY Le bilan de la rentrée M. le Recteur à qualifié la rentrée de « Sereine », absence de mouvements sociaux, « les personnels ont assurés la reprise de l'année dans de bonnes conditions ». Les assistants d'Éducation les MI-SE et les Aides Éducateurs ont été remplacés par 382 Assistants d'Education. Parmi eux, 182 seront affectés à l'accueil des handicapés en remplacements des A.V.S. du Chaînon Manquant « supprimés » en juin 2003. Les 382 Assistants d'Éducation ne remplacent pas en totalité les MI-SE et les Aides Éducateurs de l'ancien système. Dans l'Académie, c'est la fonction de surveillance qui a été privilégiée. Dans ce domaine, il n'y a donc pas eu de suppression de postes. C'est la fonction « aide » qui a régressée. Le recrutement des Assistants d'Éducation s'est fait principalement auprès des étudiants boursiers. Il a été assuré par les inspecteurs pour les AN.S. et par les chefs d'établissement pour les Assistants d'Éducation. Tous les
"emplois jeunes" du Chaînon Manquant se sont vus proposer un
emploi de vie scolaire. Le bilinguisme Les classes bilingues sont utilisées comme vecteur d'intercommunalité : le « réseau école ». La qualité du site bilingue est sa pérennité. M. le Recteur souhaite l'établissement d'un calendrier prospectif suffisamment précoce pour permettre la diffusion d'une information positive à l'égard des parents souhaitant inscrire leur enfant dans un cursus bilingue. Les élections Quelques réticences chez certains chefs d'établissements ont été relevées quand à la diffusion des listes de parents. Décret n°2001-733 du 31/07/01. Responsabilités lors des déplacements scolaires Exemple du collège au gymnase: les élèves peuvent s'y rendre de leur domicile ou aller à leur domicile après la séquence de sport quand elle se situe aux extrémités d'une demi-journée. La carte scolaire Les parents peuvent être consultés lors de la construction d'une école, d'un collège ou d'un lycée, lorsque celle-ci modifie la carte scolaire. Le débat national sur l'Ecole le débat national doit aboutir au printemps 2004. il est organisé conjointement par l'Education nationale et les sous-préfectures. Un débat aura également lieu au C.E.S.A.. Le projet Académique Le projet, en voie de finalité, est disponible sur le site de l'académie. Il doit servir aux chefs d'établissements pour l'élaboration des projets d'établissements et doit encore être validé par le C.A.E.N.. |
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L'obligation scolaire Quels sont les textes qui régissent l'obligation scolaire ? Les textes qui régissent le principe de l'obligation scolaire définissent, non une obligation de scolarisation au sens de fréquentation d'une école, mais une obligation d'instruction. Dans le cadre du principe aujourd'hui constitutionnel de liberté de l'enseignement proclamé par le décret du 29 frimaire an II (19 décembre 1793), la liberté est donnée aux parents de délivrer l'instruction à leurs enfants dans le cadre de la famille. La loi du 28 mars 1882 de Jales Ferry, instituant l'obligation scolaire, indique que « les enfants qui reçoivent l'instruction dais la famille doivent, chaque année, à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques (.. . ). Si l'examen de l'enfant est jugé insuffisant, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine notification ». Cette loi a été modifiée par la loi du 11 août 1936 qui indique que « les enfants qui reçoivent l'instruction dans leurs familles sont, à l'âge de huit ans, de dix ans et de douze ans, l'objet d'une enquête sommaire de la mairie compétente dont le résultat est communiqué à l'inspecteur primaire » . Les contraintes qui s'imposent aux parents qui décident d'instruire leurs enfants sont donc assez légères. Ils n'ont d'obligation que de faire une déclaration au maire de la commune et à l'inspecteur d'académie. Les évènements impliquant des sectes ont montré qu'il est difficile de suivre les enfants éduqués dans leur famille ou dans les communautés, c'est pourquoi une mission interministérielle auprès du Premier ministre a été créée (J.O. du 9 octobre 1998) et qu'une loi renfonçant les dispositions concernant l'obligation scolaire a été votée le 18 décembre 1998 (articles L.122-1 et L.131-12 du Code de l'Éducation). Le décret n°99-224 du 23 mars 1999 précise le contenu des connaissances requis pour les enfants instruits dans la famille ou dans les établissements privés hors contrat. La lutte con tre l'absentéisme scolaire s'est développée, notamment pour lutter, par la veille éducative, contre une sortie prématurée de l'école sans qualification. Les dispositifs de sanctions contre les familles dont les enfants sont absents sans justificatifs ont été renforcés en juillet 2002. en 2001-2002, 9000 familles avaient leurs allocations suspendues par les Caisses d'allocation familiales pour cause d'absentéisme de leurs enfants (Extrait de « Le système éducatif français » par Jean-Louis AUDUC, Édition SCEREM 2003)
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Les découpages administratifs On distingue quatre niveaux : circonscription, bassin de formation, district, établissement: Circonscription La circonscription regroupe les écoles maternelles et élémentaires d'une ou plusieurs communes. Elle est placée sous la responsabilité d'un inspecteur de l'Éducation nationale (IEN). Bassin de formation Dans certaines académies, des établissements `lycée d'enseignement général ou technique, lycées polyvalents, lycées professionnels, collèges) situés dans la même zone géographique sont regroupés en un bassin de formation. Ce regroupement leur permet de déterminer une politique commune pour un certain nombre d'activités: gestion, politique d'options, services de formation continue, etc. District Le district regroupe, autour d'un lycée, les collèges de la zone de recrutement de ce lycée. Établissement Dans les lycées et les collèges, les chefs d'établissement (respectivement proviseurs et principaux) constituent le maillon. intermédiaire essentiel de la chaîne de la responsabilité en matière d'administration et d'organisation et sont en même temps les directeurs des E.P.L.E. (Établissements Publics Locaux d'Enseignement) Lire "Organisation et gestion de l'Éducation Nationale", de René Périé et Jacky Simon, Berger-Levrault, Paris, 1997. |
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Dernière mise à jour : dimanche 04 janvier 2004 |