En novembre 2000, la volonté a été de mettre en place des ACMO (Agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité). Ces personnes devaient être des bénévoles et prendre cette fonction sur leur temps de travail. A ce jour, il n’y eu qu’une seule personne de nommée Parallèlement des ATOS ont été mis en place. Il s’agit d’agents techniques, ouvriers de service. L’ACMO peut être un ATOS ou au collège, le gestionnaire

Avant la fin du mois de juin 2001, tous les chefs d’établissements recevront une lettre du rectorat leur demandant de désigner un ACMO.

Dans le premier degré, il y aura un ACMO par circonscription à partir de la rentrée 2001. Il se peut que se soit la personne qui tient actuellement les fonctions de conseiller pédagogique d’EPS.

Tous les ACMO seront formés au courant du deuxième trimestre 2002.

Pourquoi y a t’il eu tant de retard pour la mise en place de ces ACMO ? Parce que dans l’académie, la fonction de monsieur Liotté était déjà très étendue et celui ci suivit en formation tous les directeurs.  Relevons en plus que le taux de rotation des enseignants dans l’académie est de 40 % par an. Aussi le suivi était dense.

En plus, dans les établissements du second degré, une Commission d’Hygiène et de Sécurité sera mise en place à la rentré (elle sera équivalente au CHSCT des entreprises) et sera obligatoire dans les LEGT disposant d’une SEGPA. Dans le premier degré, il est fort possible que soit installée une Commission d’Hygiène et de Sécurité de Circonscription.

Tous les enseignants ne sont pas formés aux gestes d’urgence, le secourisme étant un module optionnel à l’IUFM. Mais c’est une formation validante possible.

Dans toutes les écoles, il doit exister une fiche synthétique pour les appels d’urgence : rappel des numéros du 15 et du 18, quoi faire, quoi dire, etc.…..

Il est rappelé que les enseignants ont obligation d’alerte. Face à toute situation , il doivent alerter des secours sans délai, même si ce n’est que pour demander un conseil au 15 par rapport à un incident qui peut paraître bénin.

Une pochette explicative des premiers gestes d’urgence dite pochette de secours doit être disponible dans les écoles, dans le bureau du directeur.

Les parents d’élèves peuvent demander à ce que ces pochettes et les fiches d’appels d’urgence soient bien mises en place.

Les établissements scolaires sont classés en catégories en fonction de leurs effectifs. Les consignes de sécurité contre l’incendie varient en fonction des catégories.

Les maternelles par exemple sont classées en catégorie 5 si elles ont moins de 100 élèves. De même pour les primaires s’ils ont moins de 200 élèves. Cette catégorie représente 80 % des établissements français.

En catégorie 5, la visite de la Commission de sécurité ne se fait que sur demande du Maire. Dans les autres catégories, elle est périodique. Par exemple, le collège de Brumath est en catégorie 3 ( plus de 300 élèves ), et cette visite se fait tous les 3 ans.

Si la commission donne un avis défavorable, c’est le maire qui a pouvoir de fermer l’établissement ou de faire faire les travaux.

Les enseignants ont une obligation de faire 3 exercices d’évacuation par an dont un au courant du premier mois suivant la rentrée.

Il n’est écrit nulle part que ces exercices doivent se faire avec les sapeurs pompiers. L’évacuation est à la charge du directeur et des enseignants. En revanche, les pompiers peuvent venir conseiller et ils doivent au moins être invités à venir visiter les locaux en dehors de la présence des enfants.

Le responsable de la sécurité incendie est le directeur. Celui-ci doit tous les ans prévoir un point de rassemblement en dehors de l’école en cas d’évacuation : un lieu fermé et accessible, disposant d’un téléphone.

Le plan d’évacuation doit être présenté aux parents à la rentrée scolaire.

Chaque école doit disposer d’une alarme spéciale pour l’incendie, mais il est admis pour les établissements de catégorie 5 et 4 que tout moyen sonore est valide.

Les boîtiers d’alarme sont à la charge de la commune.

 Stationnements devant les écoles :

Le directeur a obligation de s’assurer que les accès de l’école sont toujours libres.