L'annonce de ces mesures n'a été précédée d'aucune réflexion sur les missions que ces dernières remplissent, ce qui est incohérent.

Si l'objectif de la décentralisation était d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publics, le gouvernement aurait dû, avant toutes choses, engager une réflexion en concertation avec tous les partenaires et en particulier les parents.

Dans de telles conditions, il y a lieu d'être particulièrement inquiets et de s'interroger sur le but recherché. Les déclarations contradictoires des Ministres qui ont précédé et suivi les annonces du Premier Ministre ne sont guère rassurantes.

Une certitude, l'obsession du gouvernement est de réaliser des économies au niveau de l'Etat et de transférer les charges aux collectivités locales donc sur les impôts locaux.

La première inquiétude concerne l'égalité des droits devant l'éducation sur l'ensemble du territoire.

Les conséquences du choix politique du gouvernement et des modalités de mise en œuvre peuvent être redoutables :

	une difficulté croissante pour de nombreuses collectivités locales à assumer leurs missions de service public en l'absence d'un système de péréquation effective des ressources et des dotations de l'Etat, ce qui entraînera une aggravation des inégalités territoriales ;
	le risque de voir rapidement transférer certaines missions au secteur privé (par exemple, l'entretien des locaux scolaires) ;
	une plus grande difficulté pour les citoyens de faire valoir leur point de leur et leurs droits dans la mesure où chaque collectivité pourra édicter ses propres règles, créant ainsi une inégalité des usagers devant le service public (nous avons l'exemple des inégalités en matière de transports scolaires départementalisés).

La logique retenue, celle de l'expérimentation à la demande, nous paraît extrêmement dangereuse. Elle n'offre aucune garantie et crée une France à plusieurs vitesses selon le bon vouloir des collectivités.

Dans ce cadre nouveau :

  Quelles garanties pour la présence des personnels et des services transférés à l'intérieur des établissements scolaires ?

Quelles garanties pour la cohérence éducative alors que les membres des équipes vont obéir à des logiques institutionnelles différentes, voire antagonistes ?

Qu'en sera-t-il donc :

• des personnels TOS et leur place dans l'équipe éducative ;
• du servie de santé scolaire (on décentralise les médecins mais pas les infirmières : où est la cohérence ?) ;
• du service social scolaire ;
• du service public de l'orientation scolaire et professionnelle. Le simple transfert de compétences ne résoudra rien si le rôle et les domaines d'intervention des CIO ne sont pas définis dans un cadrage national.

Enfin, que signifie "confier la carte scolaire au pouvoir local" ?

Nous vous invitons à interpeller vos élus sur leurs intentions, à leur faire part de vos inquiétudes, et à les mettre en garde contre les risques de la politique du gouvernement en matière de décentralisation.

Vous devez rappeler que nos enfants ont besoin d'aides-éducateurs, de surveillants, d'enseignants, de personnels de service, de personnels médico-sociaux, de conseillers d'orientation, qualifiés remplissant des missions éducatives clairement définies par l'Etat.