Ecol'Infos 
  n°18 - Novembre 2001                
 
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  Page 1 Edito - sécurité routière 
Page 2 Horaires maternelles - Bourse aux livres FCPE - Brèves
Page 3 La hiérarchie éducative sur le terrain
Page 4 Votre enfant s'est blessé à l'école : quels sont vos recours ?
          
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N° 18  Novembre 2001

Ecol’Infos
EDITO

Chers parents, chers enfants,

L’ensemble des parents du Conseil Local de la FCPE vous remercie de les avoir soutenu lors des élections du samedi 20 octobre 2001.
Vous avez été 410 parents a avoir voté pour la FCPE qui obtient 25 sièges sur 44.
Ensemble nous allons mettre en oeuvre les projets énoncés pour cette année.

La FCPE, à votre service et à celui de vos enfants.
Merci et Bravo à tous.

Bonne lecture et à bientôt.

Toute l’équipe du Conseil Local de Brumath

www.fcpebrumath.com

le site de notre Conseil Local

SECURITE ROUTIERE 
Environs 1 600 enfants sont scolarisés à Brumath, de la maternelle au collège.
Beaucoup se rendent à l’école à pied, d’autres en bus, en vélo ou accompagnés par leurs familles en voiture.
De ce fait, aux heures d’entrée et de sorties des classes, environs 1600 enfants circulent aux abords des écoles. Les risques d’accidents sont nombreux même si par chance, peu se produisent.
Nous sommes beaucoup de parents pressés à véhiculer nos enfants avant de partir travailler. Nous souhaitons tous nous garer au plus près. Mais attention, respectons les contraintes du code de la route !

 
 

Libérons les passages pour piétons.
Libérons les trottoirs.
Faisons preuve de civisme et
de bon sens.
Protégeons nos enfants en
ne nuisant pas aux autres.

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Horaires des écoles maternelles 
La durée hebdomadaire moyenne de la scolarité des élèves à l'école maternelle est fixée à vingt-six heures. L'école maternelle est une école, un lieu d'éducation et d'apprentissage avec des objectifs précis. Tout y est donc organisé pour que l'enfant agisse et participe : l'espace, le temps et les situations d'apprentissage. Le programme de l'école maternelle se traduit en cinq grands domaines d'activités mais sans emploi du temps imposé :

Bourse aux livres au profit des maternelles et des primaires de Brumath.

Cette première action qui s’est déroulée durant le week-end de « Lire en fête », a permis à la FCPE d’offrir 325 frs à chaque bibliothèque scolaire pour l’achat d’ouvrages.La FCPE n’a gardé aucun bénéfice et reconduira cette action l’an prochain.

LES BREVES

  • Jack LANG s’est prononcé en faveur d’un allongement d’une semaine supplémentaire aux vacances de la Toussaint dans le cadre « d’une meilleure répartition du temps scolaire, notamment au premier trimestre ».
  • Ouvertures d’une exposition sur les Dinosaures à Strasbourg. Renseignements au 03.88.36.09.94.
  • La treizième semaine nationale de la presse à l’école aura lieu du 18 au 23 mars 2002 (BO n°38 du 18 octobre).

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LA HIERARCHIE EDUCATIVE SUR LE TERRITOIRE

Le Recteur

Nommé par le Président de la République et par décret, en conseil des ministres, il représente le Ministre de l’Éducation Nationale. Il exerce ses pouvoirs sur les trois niveaux d’enseignement: primaire, secondaire, supérieur.

L’Inspecteur d’académie

Nommé par le Ministre de l’Éducation Nationale, il représente le Recteur. Il est responsable de tous les services de l’éducation. Il est sous l’autorité du Recteur.
                                                                                                       

Les Inspecteurs de l’Éducation Nationale

Ils sont placés sous la responsabilité de l’Inspecteur d’académie. Ils sont à la tête d’une circonscription (animation pédagogique, formation continue, contrôle des professeurs dans les écoles). Ce sont les supérieurs hiérarchiques directs des enseignants des écoles primaires.

Les conseillers techniques

le délégué aux enseignements techniques,
Le chef du service d’information et d’orientation,
Le délégué à la formation continue,
Le médecin conseiller, l’infirmier conseiller, l’assistante sociale conseillère.

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Votre enfant s'est blessé à l'école. Quels sont vos recours ?


L'école a le devoir d'assurer la sécurité des enfants qui lui sont confiés. Elle doit fournir du matériel et des locaux sécuritaires ainsi qu'une surveillance adéquate. Généralement, l'école engage sa responsabilité par l'intermédiaire de ses employés, qui sont eux-mêmes responsables des dommages causés dans l'exécution de leurs fonctions. Tel est le cas des professeurs ou des surveillants. La loi les rend responsables de la faute commise par les élèves dont ils ont la surveillance. Cette responsabilité est considérée comme une délégation de l'autorité parentale.

Il s'agit d'une présomption que le professeur doit repousser en prouvant qu'il a surveillé adéquatement les enfants et qu'il lui a été impossible d'empêcher l'accident.

Le devoir de surveillance s'étend aux heures de récréation et à celles durant lesquelles les enfants pratiquent un sport. Par contre, le préjudice causé en dehors des heures d'école ne peut être attribué au professeur.

Les tribunaux demandent en fait aux personnes chargées de s'occuper des enfants de ne pas les laisser s'exposer à des risques inutiles et de les diriger vers des activités correspondant à leur âge et à leurs aptitudes. 

Ces personnes doivent prouver que des recommandations ont été données et que des mesures de sécurité adéquates ont été prises pour éviter les accidents. Ce qui survient d'une façon imprévue ne peut être anticipé par le professeur, mais il doit prévenir les dangers normalement prévisibles. Par exemple, il est impossible à des surveillants d'empêcher que, dans une cour de récréation, des enfants qui s'adonnent à des jeux habituels pour leur âge ne s'accrochent sans se faire mal. Par contre, le fait de laisser de l'équipement acrobatique accessible aux enfants sans les surveiller rend l'accident prévisible. L'interdiction d'utiliser le matériel en l'absence d'un professeur n'excuse pas le manque de surveillance.

Enfin, les tribunaux, conscients des comportements imprévisibles et irréfléchis des enfants, refusent de condamner un professeur pour des actes de cette nature.

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 Dernière mise à jour :  vendredi 07 décembre 2001