Intervention
des associations de parents d'élèves dans les établissements
scolaires
NOR : MENE0100957C
RLR : 555-0
CIRCULAIRE N°2001-078
DU 3-5-2001
MEN
DESCO B6
o
L'article L. 111-4 du code de
l'éducation définit le cadre général de la participation des parents
d'élèves à la vie scolaire. Membres de la communauté éducative,
laquelle "rassemble les élèves et tous ceux qui, dans
l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la
formation des élèves", ils doivent pouvoir entretenir des
relations permanentes avec les enseignants et les autres personnels des
écoles et des établissements du second degré. En effet, la
régularité et la qualité des relations construites par les personnels
de direction, d'éducation et d'enseignement avec les parents d'élèves
constituent un élément déterminant dans l'accomplissement de la
mission confiée au service public de l'éducation. L'obligation faite
à l'État de garantir le respect de l'action éducative des familles
conduit notamment à une démarche d'éducation partagée et requiert de
soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l'institution
scolaire et les parents d'élèves, légalement responsables de
l'éducation de leurs enfants. L'école doit en conséquence assurer
l'effectivité des droits d'information et d'expression reconnus aux
parents d'élèves et à leurs représentants, ainsi que, selon les
procédures prévues à cette fin, leur participation aux instances
collégiales des établissements.
La participation des parents
d'élèves au fonctionnement du service public de l'éducation s'exerce
notamment par l'intermédiaire d'associations de parents d'élèves au
sens de la loi du 1er juillet 1901, présentes au sein des écoles et
des établissements du second degré ou aux conseils de l'éducation
nationale institués dans les départements ou les académies. En tant
qu'elles sont chargées d'une mission de représentation collective
d'une catégorie de membres de la communauté éducative, ces
associations trouvent leur place dans le fonctionnement du service
public de l'éducation et de ses établissements scolaires. Par
ailleurs, leur fonction de médiation est essentielle à l'amélioration
de la participation de l'ensemble des parents, en facilitant l'accès de
ces derniers aux informations qui leur sont nécessaires et en les
soutenant dans leur rôle éducatif.
Il importe donc, à la lumière
des différents textes en vigueur et des pratiques relevées dans les
établissements, de clarifier la situation des associations de parents
d'élèves dans l'enceinte scolaire. Tel est l'objet de la présente
circulaire, qui s'applique aux écoles publiques et aux établissements
publics scolaires du second degré et remplace
les circulaires n° 86-256 du 9
septembre 1986 relative aux associations de parents d'élèves et n°
88-208 du 29 août 1988 relative à la distribution des documents des
associations de parents d'élèves et des documents d'assurance
scolaire.
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n°16 - Juin 2001 
