N° 15  Mars 2001

SUPPLEMENT SPECIAL

LE CONSEIL D’ECOLE

Les textes concernant le conseil d’école sous tous ses aspects, notamment fonctionnement et compétences sont l’arrêté du 13 mai 1985, la note de service n°86-137 du 14 mars 1986 et le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Le décret n°85-502 du 13 mai 1985 a précisé les attributions nouvelles du conseil d’école. Ces nouvelles attributions sont venues s’ajouter à celles qui existaient déjà comme l’organisation des classes de découvertes, les activités péri et post-scolaires, la restauration, l’hygiène. Les nouvelles attributions accordées ont été : l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles, les heures d’entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires, les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école, les conditions de bonne intégration des enfants handicapés, la possibilité de se regrouper avec un ou plusieurs autres conseils d’école. Par ailleurs, le conseil d’école vote le règlement intérieur, établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, donne son avis sur les actions pédagogiques, l’utilisation des moyens alloués à l’école ; il adopte le projet d’école. Enfin, le conseil d’école établit son propre règlement intérieur, et fixe notamment les modalités de délibérations.

C’est le directeur de l’école qui arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil. Ensuite, le directeur adresse les convocations et l’ordre du jour aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de chaque réunion. Les parents d’élèves suppléants et les personnes assistant avec voix consultative aux séances du conseil d’école devront également être informés de l’ordre du jour, de la date et du lieu de réunion du conseil.

La note de service n°86-137 du 14 mars 1986 précise les conditions horaires à respecter pour réunir le conseil d’école. Ainsi, il est souligné que les réunions ont lieu à l’école, en dehors des heures de classe, à des moments compatibles avec les activités des parents, à l’heure et au lieu fixés par le directeur.

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Il peut être réuni aussi à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

En cas d’empêchement provisoire ou de démission d’un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste. Il en est de même quand le représentant titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou que son inéligibilité a été établie. Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil d’école sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n’ont voix délibératives qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.

La loi d’orientation du 10 juillet 1989 fait obligation à chaque école d’élaborer un projet. Ce projet doit " définir les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux ".