Le rapport de la commission Stasi est dense et de grande qualité. En examinant le principe de la laïcité dans toutes ses dimensions  - service public et monde de l’entreprise - en abordant également l’ensemble des aspects éducatif, juridique et social, il répond à la mission confiée par le Président de la République. 

Il prend en compte l’évolution de la société française et la diversité des croyances religieuses et philosophiques. 

Il inscrit bien le principe de laïcité dans le cadre des valeurs républicaines - liberté, égalité, fraternité - et dans la lutte contre toutes les formes de discrimination : ségrégation sociale et scolaire, inégalités économiques, inégalités liées au sexe, aux origines, etc. 

Mais ce rapport donne l’impression de se focaliser sur la seule religion musulmane et sur les risques que celle-ci ferait encourir à la société française au travers de dérives fondamentalistes, certes réelles, mais surévaluées. N’a-t-on pas parfois cédé à l’émotion suscitée par certains témoignages «d’acteurs de terrain » ? N’a-t-on pas répondu principalement et uniquement à la question du voile à l’école ?  

Le rapport tend par ailleurs à absoudre les autres religions de tout agissement intégriste, laissant accroire qu’elles ont parfaitement intégré la laïcité. C’est faire fi des pressions répétées des églises ou de groupes extrémistes en leur sein pour imposer leurs options à l’Etat et à la société tout entière. On peut trouver surprenant le silence assourdissant sur les phénomènes sectaires.  

Il n’échappe pas à une contradiction de fond : tout en prônant un espace scolaire qui doit rester un lieu d’intégration, de liberté et d’émancipation, il propose l’adoption d’une loi exigeant préalablement l’interdiction de signes religieux qualifiés a priori d’ « ostensibles ». 

Tout en affirmant la nécessité d’éduquer aux principes laïques, il envisage d’exclure ceux-là mêmes qui devraient bénéficier de cette éducation et en somme de sanctionner les victimes. Nous aurions aimé y lire des propositions sur l’éducation des garçons au respect des filles. 

Ainsi, il renvoie celles et ceux qui souhaiteraient exprimer leurs convictions sans volonté de prosélytisme vers des écoles privées confessionnelles qui constitueraient alors le seul espace de liberté.

C’est dénier à l’école publique son rôle éducatif, l’obligation qu’elle a d’accueillir tous les jeunes sans distinction. Or, l’école publique est bien la seule école libre parce qu’elle est laïque.

La proposition d’une loi interdisant également les signes d’engagement politique, philosophique ou pour une cause particulière porte en germe une restriction des droits des lycéens, droits inscrits dans la loi d’orientation pour l’éducation et qu’il faut préserver. Or, l’engagement des jeunes doit être encouragé et valorisé. Les ministres de l’Education nationale et de la famille en font l’un des axes forts de leur politique.

Alors que le rapport affirme ne plus pouvoir laisser les chefs d’établissement arbitrer seuls sur les signes religieux, il est très flou sur la définition des signes politiques ; chaque établissement devra arbitrer. N’y a-t-il pas là une contradiction supplémentaire ?

In fine, seules les marques commerciales et publicitaires auront droit de cité dans l’école. Ne doit-on pas aussi en protéger les jeunes ? 

Les concessions proposées aux religions sous forme de jours de congé supplémentaires ou par le développement des aumôneries ressemblent fort à un simple marchandage destiné à compenser la restriction des libertés qu’une éventuelle loi pourrait instituer.

Comment peut-on à la fois combattre toute expression « ostensible » des religions  tout en préconisant le développement des aumôneries qui sont à la fois une atteinte objective à la laïcité de l’école et une manifestation avérée de prosélytisme ? 

Si le rapport embrasse bien tous les champs de la société et des services publics, les seules propositions précises qui pourraient faire l’objet d’une loi ne concernent que l’école. 

La commission affirme l’obligation d’une égalité de traitement mais préserve de toute contrainte les établissements d’Alsace Moselle, de Guyane, de Mayotte et surtout les établissements privés sous contrat, dont les représentants et le gouvernement se plaisent à rappeler qu’ils sont investis d’une mission de service public ! 

N’est-ce pas contradictoire avec la proposition du rapport : « ces obligations de neutralité devraient être mentionnées dans les contrats conclus avec les entreprises délégataires de service public ou celles concourant au service public » ? 

Si le rapport pose clairement la question sociale, en revanche une loi interdisant les signes « ostensibles » dans la seule école publique ne règle en rien les défis et les enjeux de l’intégration et du respect des populations issues de l’immigration dans une société laïque permettant à tous de vivre ensemble. 

Contact presse : Laurence Guillermou – Tél : 01 43 57 16 16