Le Conseil d'école

Dans chaque école maternelle ou élémentaire est institué un conseil d'école.

Associant les enseignants, les collectivités locales et les parents d'élèves, ces derniers par l'intermédiaire de représentants élus,  le conseil d'école a des compétences sur le fonctionnement de l'école et des questions intéressant la vie de l'école en général, étant entendu que les aspects pédagogiques restent du ressort de l'équipe enseignante.
Quels sont les membres du conseil d'école ?

le Directeur d'école, qui est le président du conseil
le représentant des collectivité locales (le Maire ou son représentant, un conseiller municipal
les maîtres d'école (et les maîtres remplaçants exerçant au moment du conseil, ainsi que les maîtres complétant un service à mi-temps ou une décharge de service)
le délégué départemental de l'Education Nationale chargé de visiter l'école
les représentants des parents d'élèves (leur nombre est égal au nombre de classes)

L'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription peut assister de droit aux réunions.
Qui sont les représentants des parents d'élèves ?
Les représentants des parents sont élus par les parents des élèves de l'école en début d'année scolaire (mi-octobre)
Le vote se fait sur la base de listes de candidatures, présentées par des associations de parents d'élèves (FCPE, APEPA ...)  ou des groupements de parents
Chaque liste comporte des noms de candidates titulaires et de candidates suppléants (une même personne ne peut être à la fois titulaire et suppléant, mais peut être candidat dans plusieurs écoles)
Chaque famille de parents ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés dans l'école
En revanche, une famille ayant des enfants dans plusieurs écoles (maternelle et élémentaire par exemple) élira des représentants dans chacune de ces écoles
L'élection se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Comment fonctionne le conseil d'école ?
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre; il peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. 
Le directeur d'école arrête l'ordre du jour sur les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil, et adresse les convocations avec l'ordre du jour au moins huit jours avant
La séance proprement dite, fixée à un horaire accessible aux parents, traite de cet ordre du jour 
Les parents suppléants sont invités, mais uniquement avec voix consultative lorsque le titulaire du mandat siège
Le directeur d'école peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont l'avis est jugé utile en fonction de l'ordre du jour
Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque séance, et est rendue publique par voie d'affichage (selon les écoles, elle peut être distribuée à tous les parents)
Quelles sont les attributions du conseil d'école ?

Le conseil d'école :
vote le règlement intérieur
établit le projet d'organisation de la semaine scolaire 
donne son avis et présente toutes suggestions, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école, sur le fonctionnement de l'école :
actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux
utilisation des moyens alloués à l'école
conditions de fonctionnement matériel et financier de l'école
activités périscolaires 
restauration scolaire
hygiène scolaire
protection et la sécurité des enfants
conditions de bonne intégration des enfants handicapés
statue, sur proposition des équipes pédagogiques, sur la partie pédagogique du projet d'école
adopte, au vu de ces éléments, le projet d'école
donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
est consulté sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école
Le conseil d'école doit être informé sur les principes de choix des manuels scolaires et matériels pédagogiques, ainsi que sur les modalités de rencontre entre les enseignants et les parents, notamment à la rentrée
Quels sont les textes ?
Arrêté du 13 mai 1985 : Conseil d'école
Note de service n°86-137 du 14 mars 1986 : attributions et fonctionnement des conseils d'école  
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 
  Pour en savoir plus ...

                                               http://www.fcpe.asso.fr/1co.html

Retour