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Les
représentants des parents sont élus par les parents des élèves de
l'école en début d'année scolaire (mi-octobre) |
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Le vote se fait
sur la base de listes de candidatures, présentées par des associations
de parents d'élèves (FCPE, APEPA ...) ou des groupements de
parents |
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Chaque liste
comporte des noms de candidates titulaires et de candidates suppléants
(une même personne ne peut être à la fois titulaire et suppléant, mais
peut être candidat dans plusieurs écoles) |
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Chaque famille
de parents ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants
scolarisés dans l'école |
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En revanche, une
famille ayant des enfants dans plusieurs écoles (maternelle et
élémentaire par exemple) élira des représentants dans chacune de ces
écoles |
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L'élection se
fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste |
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Le conseil
d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'au
renouvellement de ses membres. |
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Il se réunit au
moins une fois par trimestre; il peut également être réuni à la
demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. |
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Le directeur
d'école arrête l'ordre du jour sur les propositions qui lui sont
adressées par les membres du conseil, et adresse les convocations avec
l'ordre du jour au moins huit jours avant |
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La séance
proprement dite, fixée à un horaire accessible aux parents, traite de
cet ordre du jour |
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Les parents
suppléants sont invités, mais uniquement avec voix consultative lorsque
le titulaire du mandat siège |
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Le directeur
d'école peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont l'avis
est jugé utile en fonction de l'ordre du jour |
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Un
procès-verbal est établi à l'issue de chaque séance, et est rendue
publique par voie d'affichage (selon les écoles, elle peut être
distribuée à tous les parents) |
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Le Conseil
d'école
