Collège 
   Le Conseil de Classe
Chaque fin de trimestre se tient le Conseil de Classe. Au collège de Brumath, après avoir été "ouvert" durant de nombreuses années (c'est à dire que l'ensemble des élèves participent au Conseil), il est revenu à la rentrée 2001 à une forme plus traditionnelle, où seuls les délégués représentent les élèves.
 
Le conseil de classe a pour vocation  :
de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe
d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves
d'émettre un avis sur les décisions d'orientation
 
Réf : BO n°30 du 05-09-85 et BO n°42 du 15-11-90
Composition
Désignation délégués parents
Attributions
Préparation
Horaires
Déroulement
Questions abordées 
Gratifications
Orientation
Compte-rendu
Le rôle du parent-délégué
L'avis de la FCPE
Composition

  
le Principal ou son adjoint, qui préside le Conseil
les Professeurs (du moins une partie d'entre-eux, et en tous les cas le Professeur Principal)
les deux délégués des parents d'élèves
les deux délégués élèves
le cas échéant le conseiller d'orientation, l'assistante sociale, le médecin scolaires 
  
Désignation délégués parents

 Le chef d'établissement répartit les sièges au prorata des suffrages recueillis par chaque association ou groupement de parents d'élèves lors des élections au conseil d'administration.

Au cours du premier trimestre et à partir des listes préparées par les associations, il désigne, en présence des responsables des associations, les deux délégués de parents titulaires et éventuellement les deux suppléants de chaque classe.

Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués peuvent être attribués à des parents d'élèves d'autres classes, volontaires.

Attributions

 
Le Conseil de Classe se réunit 3 fois par an, et à chaque fois que le chef d'établissement le juge utile (en cas de problème particulier dans une classe par exemple)
Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves. 
Le professeur principal ou l'un des membres de l'équipe pédagogique expose les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. C'est sur ces bases et en tenant compte des éléments d'ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres que le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'étude.  
 
Attention : il n'y a plus de distinction entre le conseil des professeurs et le conseil de classe. La substitution de la notion de conseil de professeur à celle d'équipe pédagogique représente un important changement. La tenue fréquente de " pré conseils " est en contravention avec la réglementation car aucun texte ne les mentionne plus.
Rien n'empêche des réunions de l'équipe pédagogique au moment où elle le juge opportun.
(Réponse de la direction des collèges et lycées 1991)
 
Il n'y a pas de vote au sein du conseil de classe, il appartient au président de dégager un  consensus à partir de l'ensemble des observations émises par les membres du conseil. (Réponse DAG n°78-443)
Préparation

 
Avant le conseil : Les délégués parents peuvent établir un questionnaire pour mieux appréhender les préoccupations des parents 
 
Présentation Entête : sigle FCPE + coordonnées du parent-délégué, - Mettre une petite introduction. Par exemple : "les parents ont un droit de parole au conseil de classe par leur délégué ...Les informations transmises sont confidentielles".
Contenu  Questions sur l'établissement, la classe, l'élève ...
Les suggestions des parents concernant la vie dans l'établissement sont utiles. Les transmettre aux élus FCPE du Conseil d'administration.
Forme Les questions peuvent être du type oui - non, ou à cocher, ou une question ouverte du type : quelle intervention souhaitez-vous ?
Conseils - adapter les questionnaire à l'établissement, à la classe, au niveau 6e, 3e, 2e... -tenir compte d'événements particuliers à la classe (voyage, spécificités...) - essayer de renouveler le questionnaire au courant de l'année.

Il est souvent intéressant également de rencontrer préalablement le professeur principal, cela d'autant qu'on siège dans une classe que l'on ne connaît pas car on n'y a pas d'enfant

Pour le conseil proprement dit, chaque délégué peut préparer :

- le nom des élèves par ordre alphabétique afin d'inscrire les remarques des professeurs - les noms et matière de chaque professeur
- les questions qu'il désire poser en fonction des remarques des parents recueillies sur les questionnaires.

Horaires

Le Ministère indique pour la première fois sans ambiguïté l'obligation de réunir les conseils de classe en dehors des heures de cours. (circulaire n° 98-004 du 09-01-1998)

(...) " On accordera un soin particulier à La mise en oeuvre des conseils de classe, pour qu'ils soient vécus comme des lieux de dialogue et non comme des instances purement formelles voire bureaucratiques. Dans le même esprit, les conseils décisifs pour L'orientation des élèves ne pourront avoir lieu qu'avec la participation effective des parents et des élèves, ainsi que des membres de (équipe éducative : CPE, conseillers d'orientation, médecin, infirmière, assistante sociale (lorsque rétablissement bénéficie de leur soutien). Nous rappelons que ces conseils ne devront être organisés qu'en dehors des heures de cours et à des moments accessibles à tous les partenaires et en particulier les parents d'élèves " (...).

(...) " Pour être conformes aux lois et décrets en vigueur, il convient de veiller à ce que les conseils de classe aient lieu en fin d'après-midi (ou le samedi matin), afin de permettre la présence des représentants des parents d'élèves et de faire en sorte que les enseignements ne soient pas perturbés " (...).(circulaire n° 99-025 du 25-02-1999)

A Brumath, les conseils se dérouleront à partir de cette année, le soir à 17h05 ou à 18h30. Cette décision a fait l'objet d'un vote au Conseil d'Administration suite à une question posée par vos délégués FCPE 

Déroulement du Conseil                                       
 Le professeur principal fait la synthèse des résultats de la classe. Chaque professeur intervient dans sa discipline pour un complément d'information.

Intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe (les délégués FCPE doivent veiller à ce que les élèves s'expriment en premier).

En aucun cas, le conseil de classe n'a à évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause élèves, parents, etc... dans leur personne. Les membres du conseil sont tenus à un devoir de réserve

Examen des cas individuels :
Pour chaque élève, il s'agira de connaître, dans les grandes lignes, la situation scolaire, points forts, points faibles, potentialités ... 

Le délégué-parent doit :
- éviter de donner des renseignements d'ordre privé (nom des parents ayant répondu ou posant telle question...)
- rester prudent sur la formulation d'une question ou affirmation dont il n'aurait pas vérifié l'exactitude.
- éviter d'intervenir dans l'examen du cas de son enfant sauf si on l'interpelle.

Questions abordées

Le conseil de classe traite de toutes les questions concernant la vie de la classe, à savoir : le niveau pédagogique, le climat, la discipline, l'emploi du temps, le travail en classe et à la maison, l'absence et le remplacement des professeurs, l'orientation, etc...

Sur toutes ces questions, le délégué-parent doit s'efforcer de parvenir à une connaissance aussi exacte que possible de la situation de la classe.

Pour bien connaître la situation, chaque délégué peut
- demander au premier conseil de classe à connaître les objectifs et moyens pédagogiques de la classe pour l'année, pour permettre un suivi du travail des élèves,
- rassembler le plus d'informations possible sur chaque élève, .
- nouer des relations de confiance avec tous les partenaires (administration, professeurs, délégués-élèves, CIO),
- rencontrer les délégués-élèves avant le conseil de classe pour connaître leurs points de vue et les aider dans leurs interventions.

Gratifications

En fonction des résultats obtenus, le conseil de classe peut décerner des gratifications à l'élève, ou lui infliger des mises en garde
 
Félicitations : l'élève a au moins 15 de moyenne générale (sachant que la religion n'est pas prise en compte) ; il doit y avoir unanimité au sein du conseil, et il ne doit exister aucune remarque négative
 
Encouragements  : la moyenne n'entre pas en ligne de compte : seul le mérite de l'élève, qui doit être reconnu par tous, est considéré 
 
Mise en garde : peut être faite dès lors qu'un ou plusieurs professeurs  constatent un manquement au travail et/ou à la conduite
Orientation

Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique.

La décision d'orientation n'appartient pas au conseil de classe, mais il émet des avis, des conseils et des propositions. (décret du 14 juin 1990)

Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.
A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève, ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.

Désaccord et appel

En cas de désaccord entre la proposition du conseil de classe et les voeux de l'élève et de sa famille, le chef d'établissement tranche en dernier ressort (après avoir reçu les intéressés et en notifiant sa décision par écrit);
La famille ou (élève majeur peuvent faire appel devant une commission départementale et se défendre directement (niveau 5e, 3e, 2de).

La FCPE est représentée dans les commissions d'appel. On peut se faire communiquer le nom du délégué FCPE par le chef d'établissement ou contacter le conseil départemental pour connaître les délégués et le calendrier. Le faire savoir aux parents qui font appel.

Compte-rendu

Le conseil de classe fait l'objet d'un compte-rendu, rédigé par les parents d'élèves. Il doit être fait dans un délai très court, et il est souhaitable de recevoir l'accord du professeur principal avant sa diffusion. 

Attention : vous êtes tenus au devoir de réserve, ce qui implique notamment que les personnes ne puissent être mises en cause. 

A qui l'adresser :
- à tous les parents (envoi avec le bulletin par le collège ->
fournir le nombre de photocopies nécessaires au collège)
- au professeur principal,
- au proviseur ou principal,
- au responsable FCPE de l'établissement.

Le contenu :
- liste des présents,
- bilan général de la classe et tableau d'honneur éventuellement,
- commentaires généraux par matière,
- questions éventuelles des délégués des élèves et des parents et les réponses apportées.
- une phrase générale du type : "Vous pouvez contacter vos délégués pour plus de renseignements".
- coordonnées des parents-délégués.
- informations des professeurs aux parents.

Conseils
- ne pas faire de remarque subjective,
- ne pas citer de noms d'élèves, de cas particuliers

Le rôle du parent-délégué

 

Le parent-délégué sert de relais entre les parents de la classe d'une part et les professeurs et l'administration d'autre part. Il assiste au conseil de classe à la fin de chaque trimestre, ce qui lui donne une vue d'ensemble sur le fonctionnement de la classe, le niveau des élèves et les difficultés ou dysfonctionnements éventuels. Il transmet au conseil de classe les observations qu'il a pu recueillir auprès d'autres parents de la classe.

Certains sujets ne relèvent pas du conseil de classe mais du Conseil d'administration (transports, sécurité, cantine ...) Le parent-délégué informe les parents élus au C.A. des problèmes de ce type dont il connaissance.

Le parent délégué représente TOUS les parents et TOUS les élèves de la classe.

Dans chaque classe, il y a deux délégués : que vous soyez de la même association de parents d'élèves ou non, consultez-vous, travaillez ensemble, partagez vous les compte-rendus !  

 

 

 
... l'avis de la FCPE
 
Le conseil de classe est une instance importante dans le vie des classes du collège

Il est essentiel que dans toutes les classes, il y ait effectivement deux délégués parents qui siègent ... ce qui veut dire qu'il faut trouver suffisamment de parents volontaires pour le faire (et dont l'emploi du temps s'accommode des horaires) 

Les délégués parents sont désignés par les associations de parents d'élèves parmi leurs membres ou sympathisants. Chaque association dispose globalement sur le collège d'un nombre de délégué qui est fonction des suffrages exprimés lors des élections. 

Si vous êtes intéressé(e) par la fonction de parent délégué dans la classe de votre enfant, n'hésitez pas à nous le faire savoir !  Nous pourrons peut-être satisfaire votre souhait (dans la mesure des places disponibles ...)

Par ailleurs, si le délégué de la classe de votre enfant vous transmet un questionnaire, merci de le lui retourner ... même si vous n'avez pas d'observation particulière . En effet, les parents délégués se donnent du mal pour jouer leur rôle, alors soutenez-les, intéressez vous à leur action. Car si vous pensez ne pas en avoir besoin aujourd'hui, peut-être n'en sera-t-il pas de même demain ... 

Représentants FCPE  Collège
 
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 Dernière mise à jour :  vendredi 23 novembre 2001